Taxation of the Global Arms Trade? An Overview of the Issues

Michael Brzoska ()

Kyklos, 2004, vol. 57, issue 2, pages 149-171

Abstract: A plusieurs reprises pendant les 25 dernières années, et dernièrement au sommet des G 8 à Lyon, on a proposé de taxer les ventes internationales d'armes. A l'origine, les objectifs étaient autant la limitation des ventes internationales d'armes que l'accès à de nouvelles sources de revenus pour favoriser le développement et le désarmement. Des propositions ultérieures concernaient la compensation des victimes des différents types d'armes. Plusieurs objections ont été faites contre ces propositions pour la taxation des ventes d'armes. Les arguments essentiels sont la difficulté du contrôle de l'exécution d'une telle mesure, l'incitation à une production d'armes endogène pour éviter la taxation et l'encouragement à la production clandestine d'armes illégales. Il y a aussi des réserves fondamentales contre une taxation des ventes d'armes qui ne prendrait pas en compte leur production. Une des conditions primordiales pour une taxe sur les transferts d'armement est une transparence accrue des ventes d'armes. La plus grande partie des charges incombera aux acheteurs qui sont, principalement, des pays du tiers monde. Et pour le moment, ceux-ci profitent aussi des subventions accordées aux exportations d'armes. Une taxation des ventes d'armes pourrait mener à une augmentation des dépenses pour l'importation d'armes. Les moyens financiers d'un fonds nourri par la taxation des ventes d'armes devraient être utilisés par des pays qui réduisent leurs importations d'armes de manière substantielle. En résumé, une telle taxation des transferts d'armement a plus de sens en tant que mesure pour le désarmement que pour le financement du développement. Copyright WWZ and Helbing & Lichtenhahn Verlag AG 2004.

Date: 2004

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