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Revue internationale de droit économique
2001 - 2012
from De Boeck Université
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2012, issue 4
Droit économique et sécurité alimentaire. Introduction pp. 5-14 François Collart Dutilleul and Valérie Pironon Droit économique et sécurité alimentaire: un couple mal assorti ? pp. 15-19 Geneviève Parent Droit du commerce international et sécurité alimentaire pp. 21-47 Clotilde Jourdain-Fortier and Éric Loquin Les règles du droit des investissements internationaux s'opposent-elles aux politiques de sécurité alimentaire ? pp. 49-62 Sébastien Manciaux Sécurité alimentaire et responsabilité sociale des entreprises pp. 63-69 Marina Teller La méthode de promotion de la sécurité alimentaire. Une application de la lex publica ? pp. 71-85 Xavier Boucobza Pour la sécurité alimentaire: restaurer la responsabilité d'État. Les besoins de la société civile: la souveraineté alimentaire au service de la sécurité alimentaire pp. 87-97 Frédéric Paré Propos conclusifs pp. 99-108 Laurence Boy 2012, issue 3
L’article XX a) du GATT: l’exception de moralité publique dans le commerce international pp. 237-268 Renaud Witmeur La fonction du droit dans une économie globalisée pp. 269-294 Philippe Coppens Action pour le climat et mesures commerciales unilatérales: les initiatives les plus récentes de l'union européenne pp. 295-320 Ilaria Espa Les savoirs traditionnels médicinaux pillés par le droit des brevets ? pp. 321-343 Choralyne Dumesnil 2012, issue 2
La transformation du droit international économique pp. 125-131 Clotilde Jourdain-Fortier and Hans-W. Micklitz Le traitement médiatique des affaires de délits d'initiés pp. 133-160 Hugues Bouthinon-Dumas Chronique commentée des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (juin 2010-novembre 2011) pp. 161-225 Guillaume Busseuil , Jean-Marie Garinot , Stéphanie Grayot-Dirx , Clotilde Jourdain-Fortier and Isabelle Moine-Dupuis Bibliographie pp. 227-228 Laurence Boy 2012, issue 1
Fragmentation des frontières de la firme et dilution des responsabilités juridiques: l'éclatement de la relation d'emploi dans la firme-réseau multinationale pp. 5-30 Virgile Chassagnon La concurrence dans le secteur des transports maritimes. Le marché entre concentration et complaisance pp. 31-56 Fabrice Riem L'expert ou le peuple ?. Deux attitudes polaires face à la politique de concurrence pp. 57-94 Marc DESCHAMPS Le droit antidumping européen face à la Chine: un juste milieu difficile à fixer pp. 95-112 You SHANG Bibliographie pp. 113-117 Gérard Farjat 2011, issue 4
La Constitution économique européenne revisitée. Introduction pp. 411-417 Hans-W. Micklitz La Constitution économique européenne – L'actualité du modèle ordolibéral pp. 419-454 Josef Drexl Réflexions sur une meilleure intégration du droit de la concurrence et du droit des pratiques commerciales déloyales pp. 455-479 Jules Stuyck La Constitution économique européenne et la propriété intellectuelle pp. 481-510 Reto M. Hilty La Constitution économique européenne et le « développement durable de l'Europe » (et de la planète): balises juridiques pour une économie de marché verte et sociale ? pp. 511-541 Marc Pallemaerts Constitution économique et citoyenneté de l'Union européenne pp. 543-557 Loïc Azoulai La Constitution économique parmi les Constitutions européennes pp. 559-599 Kaarlo Tuori 2011, issue 3
Quel droit de la concurrence pour l'Afrique francophone subsaharienne ?. Introduction pp. 263-280 Laurence Boy Perspectives européennes sur la politique de la concurrence dans l'espace OHADA pp. 281-304 Josef Drexl Cohérence institutionnelle et effectivité d'une politique régionale de la concurrence: le cas de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) pp. 305-332 Mor Bakhoum Intégration régionale et politique de la concurrence dans l'espace CEDEAO pp. 333-349 NGOM Mbissane Perspectives africaines d'une politique de la concurrence dans l'espace OHADA pp. 351-378 Mor Bakhoum Remises de fidélité et abus d'éviction: quelles évolutions dans la pratique décisionnelle de la Commission européenne ? pp. 379-404 Frédéric Marty and Julien Pillot 2011, issue 2
Le droit d'auteur contre l'accès à l'information mondiale ?. Le cas des moteurs de recherche pp. 143-164 Cédric Manara Les analyses économiques de la concurrence juridique: un outil pour la modélisation du droit européen ? pp. 165-192 Sophie Harnay and BERGÉ Jean-Sylvestre La distribution au détail du médicament au sein de l'Union Européenne: un croisement entre santé et commerce. La délimitation des règles appliquées à l'exploitation des officines pp. 193-238 Olivier DEBARGE Éléments d'analyse économique des produits partage pp. 239-256 Gilles Grolleau , Lisette Ibanez and Sarah MOULLA 2011, issue 1
La régulation de l'énergie: bilan et réformes pp. 5-41 Jacqueline RIFFAULT-SILK Blanchiment, soupçon et sécurité financière pp. 43-73 Brigitte Pereira Regards critiques sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux: les obligations de vigilance et de déclaration des professionnels de l'expertise comptable et du commissariat aux comptes pp. 75-112 ANDRÉ Caroline La libre circulation des personnes: réflexions sur l'expérience de la C.E.M.A.C. et de la C.E.D.E.A.O pp. 113-136 Simon-Pierre Zogo Nkada 2010, issue 4
La norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale: une nouvelle source d'usages internationaux pp. 401-439 Isabelle Cadet Politique commerciale commune et protection juridique de l'innovation pp. 441-473 Anne-Sophie Lamblin-Gourdin Chronique de jurisprudence. Chronique des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (ORD), août 2009-novembre 2010 pp. 475-518 Guillaume Busseuil , Jean-Marie Garinot , Clotilde Jourdain-Fortier and Isabelle Moine-Dupuis Bibliographie pp. 519-527 Gérard Farjat 2010, issue 3
Les contrats économiques de souveraineté, outils de la régulation de la concurrence (les pratiques des autorités de concurrence à partir de l'exemple de la France) pp. 271-296 Laurence Boy Un autre viking dans le prétoire. Commentaire sous CJ, 3F c. Commission des Communautés européennes, 9 juillet 2009, C-319/07 P pp. 297-323 Franck Lecomte L'accès des pays pauvres aux médicaments et la propriété intellectuelle: quel apport des partenariats multiacteurs ? pp. 325-350 Bruno Boidin and Lucie Lesaffre L'évolution du principe de liberté d'établissement en droit communautaire: un mouvement de libéralisation depuis l'arrêt Cartesio pp. 351-372 Guillaume Santoro Le marché des noms de domaine à l'aube du « Big bang » de la libéralisation pp. 373-393 Philippe Barbet 2010, issue 2
Déréglementer la profession d'avocat en France ?. Les contradictions des analyses économiques pp. 147-183 Camille Chaserant and Sophie Harnay La directive européenne sur les contrats de crédit aux consommateurs: quelles opportunités pour les consommateurs européens et les opérations transfrontières ? pp. 185-210 Frédérique Julienne and Delphine Lahet Les programmes de Clémence à l'épreuve de la globalisation des marchés pp. 211-240 Pierre Desbrosse La rémunération des dirigeants des sociétés cotées: de la morale à la réforme pp. 241-258 Irina Parachkevova 2010, issue 1
Droit économique et droit international privé. Présentation – Ouverture pp. 9-36 Mahmoud Mohamed Salah Abus de puissance économique et droit international privé pp. 37-59 Martine Béhar-Touchais Droit économique et lois de police pp. 61-79 Jean-Baptiste Racine Règles matérielles du commerce international et droit économique pp. 81-101 Éric Loquin La fonction économique du droit international privé pp. 103-121 Horatia Muir Watt La protection de la sécurité alimentaire en droit pénal chinois pp. 123-137 Lu Jianping
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