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Revue internationale de droit économique

2001 - 2012

from De Boeck Université
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2005, issue 4

L'utilisation stratégique des instances de normalisation environnementale pp. 367-388 Downloads
Hounaida Ben Youssef, Gilles Grolleau and Khaïreddine Jebsi
La complexité des choses simples: la fixation du prix de revente et le droit des ententes pp. 389-430 Downloads
Éric David
Le droit, l'économie et le fondamental pp. 431-455 Downloads
Gérard Farjat

2005, issue 3

L'emprise de la logique marchande sur la promotion des énergies renouvelables au niveau communautaire pp. 231-250 Downloads
Sandrine Rousseaux
Soft law et droit de l'OMC pp. 251-289 Downloads
Henri Culot
Le risque dans le contrat administratif ou la nécessaire reconnaissance de la dimension économique du contrat pp. 291-318 Downloads
Thierry Kirat, Frédéric Marty and Laurent Vidal
Répartition et exercice des compétences entre l'union et les états membres en droit de la concurrence dans l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEOMA) pp. 319-354 Downloads
Mor Bakhoum

2005, issue 2

Gouvernance et responsabilité des régulateurs privés pp. 111-163 Downloads
Fabrizio Cafaggi
Collectif ou collusif ?. A propos de l'application du droit des ententes aux certifications officielles de qualité pp. 165-195 Downloads
Emmanuel Raynaud and Egizio VALCESCHINI
L'amicus curiae dans le règlement des différends de l'omc: état des lieux et perspectives pp. 197-218 Downloads
Mirko Zambelli

2005, issue 1

Les concentrations dans le secteur des médias: business as usual ? pp. 5-25 Downloads
Laurence Idot
L'abus de pouvoir de marché: contrôle de la domination ou protection de la concurrence ? pp. 27-50 Downloads
Laurence Boy
Cartels globaux, riposte américaine. L'ère empagran ? pp. 51-90 Downloads
Med Rezzouk

2004, issue 4

La concession de service public « à la française » confrontée au droit européen pp. 395-434 Downloads
Henri Courivaud
Analyse de la libéralisation des industries de réseaux au travers de la jurisprudence du Conseil de la Concurrence Français pp. 435-460 Downloads
Frédéric Marty
Les instruments volontaires:. Un nouveau mode de régulation de l'environnement ? pp. 461-481 Downloads
Gilles Grolleau, Naoufel Mzoughi and Luc Thiébaut
La brevetabilité dans les récents traités de libre-échange américains pp. 483-501 Downloads
Jean-Frédéric Morin

2004, issue 3

L'OMC après cancún:. Introduction pp. 269-272 Downloads
Andreas R. Ziegler
Les tâches de l'OMC:. Évolution et défis pp. 273-291 Downloads
Thomas Cottier
La nécessité d'un droit mondial de la concurrence pp. 293-324 Downloads
Andreas Heinemann
Diversité culturelle à l'OMC et l'UNESCO à l'exemple du cinéma pp. 325-354 Downloads
Christophe Germann
Transparence dans les marchés publics:. Options après la cinquième conférence ministérielle de l'OMC à cancún pp. 355-379 Downloads
Philippe G. Nell

2004, issue 2

Sur la légitimité d'européaniser le droit privé.. Plaidoyer pour une approche procédurale pp. 133-170 Downloads
Christian Joerges
De l'ordonnance de colbert de 1673 sur le commerce au code de commerce français de Septembre 2000:. Réflexion sur l'aptitude du droit économique et commercial à la codification pp. 171-196 Downloads
Joël Monéger
L'harmonisation du droit des affaires en afrique:. L'expérience de l'ohada à l'épreuve de sa première décennie pp. 197-225 Downloads
Abdoullah Cissé
La naissance d'un nouveau marché:. Le système britannique de commerce d'allocations d'émissions de gaz à effet de serre (uk trading allowances scheme) pp. 227-250 Downloads
Marthe Torre-Schaub

2004, issue 1

In memoriam Philippe Fouchard pp. 5-7 Downloads
Gérard Farjat
Aides d'état, code de conduite et concurrence fiscale dans l'Union Européenne:. Les centres d'aff aires comme cibles pp. 9-45 Downloads
António Carlos dos Santos
La régulation et l'harmonisation internationale des programmes d'écolabels sur les produits et les services pp. 47-77 Downloads
Sophie Lavallée and Kristin Barentsein
Point de vue. L'organisation mondiale du commerce, les brevets, les médicaments et le rapport nord-sud: un point de vue du sud pp. 79-117 Downloads
Marcelo D. Varella

2003, issue 3

La mondialisation du droit économique:. Vers un nouvel ordre public économique. Rapport introductif pp. 291-311 Downloads
Hanns Ullrich
L'établissement des règles des marchés nationaux ou régionaux:. De l'état régulateur souverain aux organisations d'intégration régionale promotrices, protectrices et intermédiaires pp. 313-337 Downloads
Inge Govaere
L'établissement des règles du marché mondial:. De l'ouverture des marchés territoriaux aux règles communes des marchés globalisés pp. 339-356 Downloads
Peter Behrens
Les principes de libération et de libéralisation:. De l'ouverture des marchés à l'adaptation aux conditions de la concurrence globale. L'exemple de la CE pp. 357-372 Downloads
Ulrich Ehricke
Le principe du respect de la situation particulière des pays en développement et de l'assistance au développement pp. 373-386 Downloads
David Roch Gnahoui
Les principes de protection des intérêts diffus et des biens collectifs:. Quel ordre public pour les marchés globalisés ? pp. 387-409 Downloads
Josef Drexl
Du commerce international aux échanges intra-groupes et entre membres d'associations de coopération.. L'entreprise poly-locale et les réseaux pp. 411-441 Downloads
Maria Manuel Leitao Marques
Les stratégies juridiques des sociétés transnationales:. L'exemple des prix de transfert pp. 443-469 Downloads
Mounir Snoussi
Le déficit démocratique de la mondialisation du droit économique et le rôle de la société civile pp. 471-493 Downloads
Laurence Boy
Les instruments juridiques de la protection des intérêts diffus et des biens collectifs:. Le rôle des pouvoirs privés et la rentrée des pouvoirs publics pp. 495-510 Downloads
Jacques Ziller
Propos critiques et utopiques sur l'évolution du droit économique et la mondialisation pp. 511-531 Downloads
Gérard Farjat

2003, issue 2

Droits à l'information des actionnaires et actions sociales des associés en France et Allemagne.. Considérations de droit comparé en relation avec les directives américaines pp. 159-196 Downloads
Alain Alcouffe and Christian Kalweit
Le commerce équitable et la société civile internationale:. Une chance pour la mondialisation d'un droit de l'économie solidaire pp. 197-232 Downloads
Walid Abdelgawad
Tests génétiques en entreprise.. Une irruption à contre-courant de la législation sociale pp. 233-272 Downloads
Sophie Douay

2003, issue 1

L'allocation des risques dans les contrats: de l'économie des contrats « incomplets » à la pratique des contrats administratifs pp. 11-46 Downloads
Thierry Kirat
Règles de concurrence et partenariat euro-méditerranéen: échec ou succès ? pp. 47-102 Downloads
Damien Géradin and Nicolas Petit
La protection des obtentions végétales dans les états menbres de l'organisation africaine de la propriété intellectuelle(OAPI) pp. 103-133 Downloads
Amadou Tankoano
Le consommateur français entre loi Toubon et droit communautaire pp. 135-144 Downloads
Marc Frangi

2002, issue 4

Analyse économique de l'appropriation de la richesse dans l'entreprise et évolutions récentes du droit français pp. 575-601 Downloads
Alain Couret and hubert de La Bruslerie
Les contraintes de la privatisation des entreprises publiques et parapubliques au Cameroun pp. 603-625 Downloads
Pascal Nguihé Kanté
Existe-t-il des limites juridiques à la privatisation des entreprises publiques ? pp. 627-654 Downloads
Nicolas Thirion
L'influence du droit français sur le droit tunisien des concentrations économiques pp. 655-678 Downloads
Riadh Jaidane

2002, issue 2

Introduction pp. 171-174 Downloads
Claude Champaud
Le contrôle des concentrations pp. 175-205 Downloads
Laurence Idot
Des échanges internationaux à la globalisation de la production et la concurrence des systèmes pp. 206-213 Downloads
Hanns Ullrich
Cloisonnement vertical – un problème de concurrence pour les petits pays pp. 214-217 Downloads
Roger Zäch
Le principe de précaution et le droit alimentaire de l'union européenne pp. 219-252 Downloads
Ellen Vos
Commentaire pp. 253-258 Downloads
Laurence Boy
L'accès au marché des services réglementés: la libéralisation du commerce des services dans le cadre du traité ce pp. 259-291 Downloads
Paul Demaret
L'accès au marché dans les industries de réseau: enjeux concurrentiels et réglementaires pp. 293-312 Downloads
Thierry Pénard
Du contrôle juridictionnel de l'intervention publique à l'encadrement juridique par l'intégration économique régionale ou globale: aides publiques et fiscalité – quelques pistes pour un programme de recherche pp. 313-328 Downloads
Jacques Ziller
Commentaire pp. 329-332 Downloads
Lysiane Cartelier
Commentaire. Le temps n'est pas mûr pour un état fédéral global pp. 333-338 Downloads
Bertold Bär-Bouyssière
La structure juridique des entreprises (corporate governance) pp. 339-367 Downloads
Alain Couret
Commentaire pp. 368-375 Downloads
Jean Paillusseau
Commentaire pp. 376-381 Downloads
Peter Behrens
Quelques observations sur les évolutions juridiques pp. 383-400 Downloads
Marie-Ange Moreau
Commentaire pp. 401-403 Downloads
Sylvie Hennion-Moreau
Le commerce éléctronique et la protection des consommateurs pp. 405-444 Downloads
Josef Drexl
Commentaire pp. 445-449 Downloads
Danièle Mélédo-Briand
Commentaire pp. 450-453 Downloads
Éric Balate
Database protection in a global economy pp. 455-504 Downloads
J. H. Reichman
Commentaire pp. 505-511 Downloads
Thomas Dreier
Définition des délits économiques internationaux; règles de fond et poursuites pp. 513-522 Downloads
Éric Ruelle
Commentaire pp. 523-528 Downloads
Nicolas Rontchevsky
Mondialisation et contrôle prudentiel: centralisation ou décentralisation ? pp. 529-557 Downloads
Jean-Victor Louis
Commentaire pp. 558-565 Downloads
Léon Dabin

2002, issue 1

Éditorial. La mémoire du droit économique pp. 5-9 Downloads
Gérard Farjat
Le 11 septembre 2001 et le droit économique pp. 11-22 Downloads
Ali Mezghani
Régulation et droit économique pp. 23-66 Downloads
Claude Champaud
Le besoin conjoint d'une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés pp. 67-82 Downloads
Marie-Anne Frison-Roche
Révolution technologique, mondialisation et droit des brevets pp. 83-124 Downloads
Bernard Remiche
Droit et/ou économie francophone. La quadrature du cercle par le gdr 2327 pp. 125-139 Downloads
Yves Chaput
Apports du droit de la consommation dans le droit économique contemporain: variations pp. 141-151 Downloads
Éric Balate
Le droit économique et l'essentiel (pour un colloque sur l'éthique) pp. 153-166 Downloads
Gérard Farjat
Page updated 2012-12-12