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Revue internationale de droit économique
2001 - 2012
from De Boeck Université
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2005, issue 4
L'utilisation stratégique des instances de normalisation environnementale pp. 367-388 Hounaida Ben Youssef , Gilles Grolleau and Khaïreddine Jebsi La complexité des choses simples: la fixation du prix de revente et le droit des ententes pp. 389-430 Éric David Le droit, l'économie et le fondamental pp. 431-455 Gérard Farjat 2005, issue 3
L'emprise de la logique marchande sur la promotion des énergies renouvelables au niveau communautaire pp. 231-250 Sandrine Rousseaux Soft law et droit de l'OMC pp. 251-289 Henri Culot Le risque dans le contrat administratif ou la nécessaire reconnaissance de la dimension économique du contrat pp. 291-318 Thierry Kirat , Frédéric Marty and Laurent Vidal Répartition et exercice des compétences entre l'union et les états membres en droit de la concurrence dans l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEOMA) pp. 319-354 Mor Bakhoum 2005, issue 2
Gouvernance et responsabilité des régulateurs privés pp. 111-163 Fabrizio Cafaggi Collectif ou collusif ?. A propos de l'application du droit des ententes aux certifications officielles de qualité pp. 165-195 Emmanuel Raynaud and Egizio VALCESCHINI L'amicus curiae dans le règlement des différends de l'omc: état des lieux et perspectives pp. 197-218 Mirko Zambelli 2005, issue 1
Les concentrations dans le secteur des médias: business as usual ? pp. 5-25 Laurence Idot L'abus de pouvoir de marché: contrôle de la domination ou protection de la concurrence ? pp. 27-50 Laurence Boy Cartels globaux, riposte américaine. L'ère empagran ? pp. 51-90 Med Rezzouk 2004, issue 4
La concession de service public « à la française » confrontée au droit européen pp. 395-434 Henri Courivaud Analyse de la libéralisation des industries de réseaux au travers de la jurisprudence du Conseil de la Concurrence Français pp. 435-460 Frédéric Marty Les instruments volontaires:. Un nouveau mode de régulation de l'environnement ? pp. 461-481 Gilles Grolleau , Naoufel Mzoughi and Luc Thiébaut La brevetabilité dans les récents traités de libre-échange américains pp. 483-501 Jean-Frédéric Morin 2004, issue 3
L'OMC après cancún:. Introduction pp. 269-272 Andreas R. Ziegler Les tâches de l'OMC:. Évolution et défis pp. 273-291 Thomas Cottier La nécessité d'un droit mondial de la concurrence pp. 293-324 Andreas Heinemann Diversité culturelle à l'OMC et l'UNESCO à l'exemple du cinéma pp. 325-354 Christophe Germann Transparence dans les marchés publics:. Options après la cinquième conférence ministérielle de l'OMC à cancún pp. 355-379 Philippe G. Nell 2004, issue 2
Sur la légitimité d'européaniser le droit privé.. Plaidoyer pour une approche procédurale pp. 133-170 Christian Joerges De l'ordonnance de colbert de 1673 sur le commerce au code de commerce français de Septembre 2000:. Réflexion sur l'aptitude du droit économique et commercial à la codification pp. 171-196 Joël Monéger L'harmonisation du droit des affaires en afrique:. L'expérience de l'ohada à l'épreuve de sa première décennie pp. 197-225 Abdoullah Cissé La naissance d'un nouveau marché:. Le système britannique de commerce d'allocations d'émissions de gaz à effet de serre (uk trading allowances scheme) pp. 227-250 Marthe Torre-Schaub 2004, issue 1
In memoriam Philippe Fouchard pp. 5-7 Gérard Farjat Aides d'état, code de conduite et concurrence fiscale dans l'Union Européenne:. Les centres d'aff aires comme cibles pp. 9-45 António Carlos dos Santos La régulation et l'harmonisation internationale des programmes d'écolabels sur les produits et les services pp. 47-77 Sophie Lavallée and Kristin Barentsein Point de vue. L'organisation mondiale du commerce, les brevets, les médicaments et le rapport nord-sud: un point de vue du sud pp. 79-117 Marcelo D. Varella 2003, issue 3
La mondialisation du droit économique:. Vers un nouvel ordre public économique. Rapport introductif pp. 291-311 Hanns Ullrich L'établissement des règles des marchés nationaux ou régionaux:. De l'état régulateur souverain aux organisations d'intégration régionale promotrices, protectrices et intermédiaires pp. 313-337 Inge Govaere L'établissement des règles du marché mondial:. De l'ouverture des marchés territoriaux aux règles communes des marchés globalisés pp. 339-356 Peter Behrens Les principes de libération et de libéralisation:. De l'ouverture des marchés à l'adaptation aux conditions de la concurrence globale. L'exemple de la CE pp. 357-372 Ulrich Ehricke Le principe du respect de la situation particulière des pays en développement et de l'assistance au développement pp. 373-386 David Roch Gnahoui Les principes de protection des intérêts diffus et des biens collectifs:. Quel ordre public pour les marchés globalisés ? pp. 387-409 Josef Drexl Du commerce international aux échanges intra-groupes et entre membres d'associations de coopération.. L'entreprise poly-locale et les réseaux pp. 411-441 Maria Manuel Leitao Marques Les stratégies juridiques des sociétés transnationales:. L'exemple des prix de transfert pp. 443-469 Mounir Snoussi Le déficit démocratique de la mondialisation du droit économique et le rôle de la société civile pp. 471-493 Laurence Boy Les instruments juridiques de la protection des intérêts diffus et des biens collectifs:. Le rôle des pouvoirs privés et la rentrée des pouvoirs publics pp. 495-510 Jacques Ziller Propos critiques et utopiques sur l'évolution du droit économique et la mondialisation pp. 511-531 Gérard Farjat 2003, issue 2
Droits à l'information des actionnaires et actions sociales des associés en France et Allemagne.. Considérations de droit comparé en relation avec les directives américaines pp. 159-196 Alain Alcouffe and Christian Kalweit Le commerce équitable et la société civile internationale:. Une chance pour la mondialisation d'un droit de l'économie solidaire pp. 197-232 Walid Abdelgawad Tests génétiques en entreprise.. Une irruption à contre-courant de la législation sociale pp. 233-272 Sophie Douay 2003, issue 1
L'allocation des risques dans les contrats: de l'économie des contrats « incomplets » à la pratique des contrats administratifs pp. 11-46 Thierry Kirat Règles de concurrence et partenariat euro-méditerranéen: échec ou succès ? pp. 47-102 Damien Géradin and Nicolas Petit La protection des obtentions végétales dans les états menbres de l'organisation africaine de la propriété intellectuelle(OAPI) pp. 103-133 Amadou Tankoano Le consommateur français entre loi Toubon et droit communautaire pp. 135-144 Marc Frangi 2002, issue 4
Analyse économique de l'appropriation de la richesse dans l'entreprise et évolutions récentes du droit français pp. 575-601 Alain Couret and hubert de La Bruslerie Les contraintes de la privatisation des entreprises publiques et parapubliques au Cameroun pp. 603-625 Pascal Nguihé Kanté Existe-t-il des limites juridiques à la privatisation des entreprises publiques ? pp. 627-654 Nicolas Thirion L'influence du droit français sur le droit tunisien des concentrations économiques pp. 655-678 Riadh Jaidane 2002, issue 2
Introduction pp. 171-174 Claude Champaud Le contrôle des concentrations pp. 175-205 Laurence Idot Des échanges internationaux à la globalisation de la production et la concurrence des systèmes pp. 206-213 Hanns Ullrich Cloisonnement vertical – un problème de concurrence pour les petits pays pp. 214-217 Roger Zäch Le principe de précaution et le droit alimentaire de l'union européenne pp. 219-252 Ellen Vos Commentaire pp. 253-258 Laurence Boy L'accès au marché des services réglementés: la libéralisation du commerce des services dans le cadre du traité ce pp. 259-291 Paul Demaret L'accès au marché dans les industries de réseau: enjeux concurrentiels et réglementaires pp. 293-312 Thierry Pénard Du contrôle juridictionnel de l'intervention publique à l'encadrement juridique par l'intégration économique régionale ou globale: aides publiques et fiscalité – quelques pistes pour un programme de recherche pp. 313-328 Jacques Ziller Commentaire pp. 329-332 Lysiane Cartelier Commentaire. Le temps n'est pas mûr pour un état fédéral global pp. 333-338 Bertold Bär-Bouyssière La structure juridique des entreprises (corporate governance) pp. 339-367 Alain Couret Commentaire pp. 368-375 Jean Paillusseau Commentaire pp. 376-381 Peter Behrens Quelques observations sur les évolutions juridiques pp. 383-400 Marie-Ange Moreau Commentaire pp. 401-403 Sylvie Hennion-Moreau Le commerce éléctronique et la protection des consommateurs pp. 405-444 Josef Drexl Commentaire pp. 445-449 Danièle Mélédo-Briand Commentaire pp. 450-453 Éric Balate Database protection in a global economy pp. 455-504 J. H. Reichman Commentaire pp. 505-511 Thomas Dreier Définition des délits économiques internationaux; règles de fond et poursuites pp. 513-522 Éric Ruelle Commentaire pp. 523-528 Nicolas Rontchevsky Mondialisation et contrôle prudentiel: centralisation ou décentralisation ? pp. 529-557 Jean-Victor Louis Commentaire pp. 558-565 Léon Dabin 2002, issue 1
Éditorial. La mémoire du droit économique pp. 5-9 Gérard Farjat Le 11 septembre 2001 et le droit économique pp. 11-22 Ali Mezghani Régulation et droit économique pp. 23-66 Claude Champaud Le besoin conjoint d'une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés pp. 67-82 Marie-Anne Frison-Roche Révolution technologique, mondialisation et droit des brevets pp. 83-124 Bernard Remiche Droit et/ou économie francophone. La quadrature du cercle par le gdr 2327 pp. 125-139 Yves Chaput Apports du droit de la consommation dans le droit économique contemporain: variations pp. 141-151 Éric Balate Le droit économique et l'essentiel (pour un colloque sur l'éthique) pp. 153-166 Gérard Farjat
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