Les soldes de la loi Raffarin. Le contrôle du grand commerce alimentaire

Philippe Askenazy () and Katia Weidenfeld

No 7 in Opuscules du CEPREMAP from CEPREMAP

Abstract: La Commission européenne a mis la France en demeure de modifier sa législation concernant l'équipement commercial. Le dispositif actuel, issu de la loi Raffarin de 1996, subordonne l'ouverture de toute surface de vente supérieure à 300 m² à une autorisation. Accusée par les uns de ne pas freiner suffisamment l'expansion du grand commerce, par les autres d'être contraire à la liberté d'établissement, la loi Raffarin est un sujet de polémique. Philippe Askenazy et Katia Weidenfeld évaluent ici les conséquences de cette loi pour l'ensemble des acteurs dans le secteur alimentaire. Née pour casser l'essor du hard discount, la loi a effectivement érigé des barrières à l'entrée de nouveaux concurrents. Mais le système, à l'application incertaine, a engendré d'importants effets pervers pour les consommateurs comme pour les travailleurs.

Date: 2007
ISBN: 978-2-7288-0384-2
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