Abstract:
Dans sa version initiale, le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) fixe à 3% le déficit public maximumpour chacun des pays membres de la zone euro. Toutefois, afin d'éviter de subir les procéduresde déficit public excessif, les pays peuvent éventuellement se prévaloir de "circonstances exceptionnelles".Celles-ci sont parfaitement codifiées : avec une récession supérieure à 2%, un pays peut lesinvoquer et donc s'affranchir de la limite de 3% de déficit public. Avec une récession comprise entre0,75 et 2%, des négociations sont engagées pour le déclenchement éventuel des sanctions.