Le trust, fondement juridique du capitalisme patrimonial

Sabine Montagne

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Abstract: La présente contribution vise à montrer l’intérêt de prendre en compte le droit dans une analyse économique institutionnelle du type de celle produite par la Théorie de la Régulation (TR). A partir du diagnostic initial sur le rôle des fonds de pension américains dans la macroéconomie fordiste, il s’agit d’éclairer leur évolution récente en introduisant un paramètre jusqu’ici peu exploité : l’effet des règles juridiques sur les comportements économiques. L’analyse consiste à suivre les transformations de la forme juridique utilisée pour gérer l’épargne financière des salariés, le trust. Outil traditionnel du droit anglo-américain pour déposséder un bénéficiaire placé sous curatelle, le trust reproduit cette asymétrie structurelle lorsqu’il est utilisé dans les dispositifs d’épargne salariale. La libéralisation financière des années 1970-1980 va certes construire une définition libérale de l’investisseur financier mais sans renoncer pour autant à cette inféodation des salariés. Il en résulte une situation salariale hybride, exposée aux risques financiers conformément à la figure de l’investisseur averti, mais bridée dans ces choix, selon l’héritage du trust. De manière duale, il en résulte simultanément pour les intermédiaires financiers une position avantageuse : l’immobilisation de l’épargne salariale dans le trust leur confère la maîtrise de la liquidité sur les marchés financiers sans qu’ils aient à prendre les risques financiers associés. Cette analyse juridico-économique, en explorant l’origine juridique du statut salarial dans les dispositifs d’épargne financière, aide à comprendre la teneur de la domination de la finance sur le rapport salarial. Le trust constitue l’impensé du pouvoir de la finance.

Keywords: Pouvoir de la finance; Epargne salariale; Droit; Trust (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: G23 E21 A12 (search for similar items in EconPapers)
Date: 2008
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