"True and Fair view" ou le concept de l'image fidèle

Jacqueline Haverals ()

No 06-011.RS, Working Papers CEB from Université Libre de Bruxelles, Solvay Brussels School of Economics and Management, Centre Emile Bernheim (CEB)

Abstract: Conformément à la quatrième Directive et à sa transposition en droit interne belge, l’objectif principal de la comptabilité est d’établir des comptes annuels qui reflètent une image fidèle de la situation financière et patrimoniale d’une entreprise. Cette contribution poursuit un double objectif, à savoir retracer l’historique du concept de l’image fidèle, traduction officielle de l’expression " true and fair view " empruntée aux comptables anglais et définir ses principaux attributs et caractéristiques dans les acceptions européennes et anglo-saxonnes. Elle s’articule autour des quatre sections suivantes : La première section retrace l’origine de l’image fidèle dans le droit comptable européen et le droit comptable belge. La deuxième section tente d’éclaircir la signification de cette notion qui, bien que reprise internationalement, n’a jamais été définie. La troisième section identifie et caractérise l’image fidèle au sein des courants comptables européen continental et anglo-saxon. La quatrième section conclut l’étude.

Keywords: true and fair view; accounting; tax law. (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: M41 H20 (search for similar items in EconPapers)
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Date: 2006-06

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