Développement et impact des stratégies de dépôt de brevets

Nicolas van Zeebroeck ()

No 08-041.RS, Working Papers CEB from Université Libre de Bruxelles, Solvay Brussels School of Economics and Management, Centre Emile Bernheim (CEB)

Abstract: Cet article propose une analyse de l’évolution et des déterminants des stratégies de dépôt de brevets et leur impact sur les systèmes de brevets. La motivation de cette recherche réside dans l’évolution des pratiques (rédaction et dépôt des demandes) au cours des 20 dernières années, caractérisée par une forte augmentation du nombre de brevets et de leur taille moyenne. Ces développements pourraient compromettre la capacité du système de brevets à remplir sa mission de stimulant à l’innovation, la croissance du nombre et de la taille des brevets induisant des arriérés importants et des délais d’attente considérables. Au moyen d’une base de données unique et de différents modèles économétriques, ce papier analyse d’abord les facteurs sous-jacents de cette évolution, notamment la diffusion internationale des pratiques, la complexité croissante des inventions, l’émergence de nouveaux secteurs d’activité technologique et industrielle, et la construction de larges portefeuilles de brevets. L’association de ces stratégies de dépôt en développement avec la valeur des brevets est ensuite analysée sur base des indicateurs traditionnels de valeur et d’un nouvel indicateur composite. Enfin, une analyse plus approfondie de la durée de vie des brevets confirme que ces stratégies sont fortement associées à leur valeur, mais révèle surtout que leur effet principal est de rallonger la durée d’examen, engendrant de l’incertitude juridique dans le système de brevets et soulevant un certain nombre d’implications politiques.

Keywords: Brevets; IPR; Stratégies de protection; Politiques d’innovation (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: O31 O34 O50 (search for similar items in EconPapers)
Date: 2008-06
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