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Taxer les héritages pour accroître la mobilité du patrimoine entre générations les inégalités entre générations

Luc Arrondel () and André Masson
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André Masson: PSE - Paris-Jourdan Sciences Economiques - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - ENPC - École des Ponts ParisTech - EHESS - École des hautes études en sciences sociales - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique - ENS Paris - École normale supérieure - Paris, PSE - Paris School of Economics

PSE - Labex "OSE-Ouvrir la Science Economique" from HAL

Abstract: De rendement limité et de plus en plus impopulaire, la taxation des héritages est souvent justifiée par un souci de justice sociale et de redistribution : inégalité des chances, revenu d'aubaine immérité, concentration et reproduction élevées des fortunes, etc. Dans un pays comme la France, marquée par un fort déséquilibre intergénérationnel en faveur des séniors, une autre justification de cet impôt est cependant possible, à savoir l'accélération, via la famille, de la circulation du patrimoine vers les jeunes générations. Une taxation plus forte et progressive des seuls héritages familiaux redonnerait un avantage fiscal aux donations aux enfants, plus souvent altruistes, ainsi qu'aux dons ou legs caritatifs. L'analyse historique et économétrique montre que la mesure serait efficace : les donations augmenteraient en conséquence et les réceptions précoces faciliteraient les projets patrimoniaux des enfants (acquisition du logement, création d'entreprise).

Date: 2012
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Published in Revue Française d'Economie, Association Française d'Économie, 2012, 26 (2), pp.23-72

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Page updated 2019-04-16
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