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Inégalités de patrimoine entre générations: les donations aident-elles les jeunes à s'installer ?

Luc Arrondel (), Bertrand Garbinti and André Masson
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André Masson: PSE - Paris-Jourdan Sciences Economiques - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - ENPC - École des Ponts ParisTech - EHESS - École des hautes études en sciences sociales - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique - ENS Paris - École normale supérieure - Paris, PSE - Paris School of Economics

PSE - Labex "OSE-Ouvrir la Science Economique" from HAL

Abstract: En France, l'écart de patrimoine s'accroît entre les plus âgés et les plus jeunes qui, de plus, héritent de plus en plus tard. Différentes mesures fiscales ont tenté de pallier ce déséquilibre. En 2007, par exemple, l'abattement sur les transmissions vers les enfants a été multiplié par trois et porté à 150 000 euros. Depuis, il a été ramené à 100 000 euros. Plusieurs études montrent que les parents sont sensibles aux avantages fiscaux accordés aux donations. On peut néanmoins s'interroger sur l'impact de tels transferts : comment les donations, notamment précoces, sont-elles utilisées ? Cet article rappelle l'importance croissante que revêtent en France les transmissions et les inégalités patrimoniales entre les générations. Les données de l'enquête Insee Patrimoine 2010 permettent ensuite d'étudier l'impact des différentes formes de transmissions (entre vifs ou au décès) sur deux comportements clefs des jeunes générations : l'achat de la résidence principale et la création d'entreprise. Nous montrons que la probabilité de créer ou reprendre une entreprise est plus élevée lorsqu'une donation a été reçue mais ne l'est pas si un héritage a été perçu. La probabilité d'acheter son logement augmente, elle, avec ces deux formes de transfert. Nous proposons plusieurs mesures de l'intensité du lien entre transmissions et investissements. Ce dernier est plus fort lorsque le bénéficiaire du transfert est jeune. La hausse des prix de l'immobilier des années 2000 se serait accompagnée d'un renforcement du lien entre donation et achat du logement. Nous traitons enfin la question de l'effet causal de la donation : cette dernière favorise-t-elle la décision d'acquisition du logement ou accompagne-t-elle une décision déjà formée ? Nous utilisons le fait que la probabilité de recevoir une donation diminue avec la taille de la fratrie pour montrer que l'effet causal de la donation s'avère plus élevé que les effets jusqu'alors mis en évidence.

Keywords: Inégalité patrimoniale; Transmission de patrimoine (search for similar items in EconPapers)
Date: 2014-12
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Published in Economie et Statistique / Economics and Statistics, INSEE, 2014, pp.65-100

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