La TVA sociale peut-elle relancer l'économie ?

Clément Carbonnier

Sciences Po publications from Sciences Po

Abstract: La « TVA sociale » consiste en une baisse des cotisations sociales financée par une augmentation de la TVA. Le gain d’une réforme de ce type dépend tout d’abord de la substituabilité entre le capital et le travail comme facteurs de production : taxer moins le travail et plus le capital rend le travail moins cher relativement au capital et les producteurs devraient substituer l’un à l’autre. Or, cette substituabilité est un paramètre difficile à estimer et sur lequel les études empiriques divergent. La TVA sociale permettrait également une baisse de cotisations sociales pour toutes les entreprises produisant en France et une hausse de TVA pour toutes les entreprises vendant en France. L’effet, équivalent à celui d’une dévaluation compétitive de faible envergure, serait globalement bénéfique pour la production nationale. Il serait cependant limité et hétérogène. L’impact redistributif de la hausse des prix des produits importés, probablement non négligeable, est difficile à estimer puisqu’il dépend des consommations individuelles.

Keywords: TVA (search for similar items in EconPapers)
Date: 2012-01
References: Add references at CitEc
Citations: Track citations by RSS feed

Published in LIEPP Policy Brief, 2012, pp.1-6

Downloads: (external link)
https://spire.sciencespo.fr/hdl:/2441/7o52iohb7k6s ... pb-1-tva-sociale.pdf (application/pdf)

Related works:
Working Paper: La TVA sociale peut-elle relancer l'économie ? (2012)
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:spo:wpmain:info:hdl:2441/7o52iohb7k6srk09n6dh589i4

Access Statistics for this paper

More papers in Sciences Po publications from Sciences Po Contact information at EDIRC.
Bibliographic data for series maintained by Spire @ Sciences Po Library ().