La mise en œuvre de la réglementation: une lecture économico-juridique du secteur électrique et des marchés publics

Thierry Kirat and Frédéric Marty

Post-Print from HAL

Abstract: Nous nous proposons d'appliquer une grille de lecture institutionnelle, sensible aux dimensions économiques du droit, aux dispositifs juridiques relatifs au secteur électrique et aux marchés publics, en particulier de la défense. Ces domaines ont en commun d'être fortement réglementés, de mettre en jeu la présence de l'Etat dans l'activité économique et, à ce titre, d'être liés à la conduite de l'action publique. Deux dimensions seront privilégiées : d'une part, celle de l'architecture institutionnelle des systèmes de réglementation et des conditions dans lesquelles ils opèrent ; d'autre part, celle de la mise en œuvre des règles, dont nous verrons qu'elle constitue un processus plus complexe qu'une simple application de règles prescrivant des comportements. Une première section sera consacrée aux logiques d'action des institutions de réglementation. La seconde abordera la question de la mise en œuvre des règles, et insistera sur l'importance des recours aux tribunaux et des interdépendances entre règles. La conclusion reviendra sur les questions méthodologiques que l'utilisation de matériaux juridiques en économie permet de poser.

Keywords: réglementation; droit; économie; secteur électrique; marchés publics (search for similar items in EconPapers)
Date: 2005-04-01
Note: View the original document on HAL open archive server: https://shs.hal.science/halshs-00004221v1
References: Add references at CitEc
Citations:

Published in Economie et Prévision, 2005, accepté. A paraître

Downloads: (external link)
https://shs.hal.science/halshs-00004221v1/document (application/pdf)

Related works:
Journal Article: La mise en œuvre de la réglementation: une lecture économico-juridique du secteur électrique et des marchés publics (2006)
Journal Article: La mise en oeuvre de la réglementation: une lecture économico-juridique du secteur électrique et des marchés publics (2006)
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:journl:halshs-00004221

Access Statistics for this paper

More papers in Post-Print from HAL
Bibliographic data for series maintained by CCSD ().