Quel avenir pour les finances des collectivités locales françaises ?

Emmanuelle Taugourdeau and Juliette Kies
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Juliette Kies: CREST - Centre de Recherche en Économie et Statistique - ENSAI - Ecole Nationale de la Statistique et de l'Analyse de l'Information [Bruz] - X - École polytechnique - IP Paris - Institut Polytechnique de Paris - ENSAE Paris - École Nationale de la Statistique et de l'Administration Économique - IP Paris - Institut Polytechnique de Paris - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: Le processus de décentralisation débuté dans les années 80 a régulièrement étendu le champ des compétences et donc les dépenses des collectivités locales. Leur situation financière s'est, elle, progressivement dégradée, aggravant les inégalités entre territoires. La trajectoire des finances publiques locales est-elle encore soutenable ? Cette question est au cœur de l'actualité, notamment depuis que le Président Emmanuel Macron a annoncé la suppression de la taxe d'habitation, mettant en lumière le difficile équilibre des budgets des collectivités locales. Cette note présente un état des lieux des finances des collectivités territoriales ainsi que les principes fondamentaux de la fiscalité locale afin de réfléchir aux enjeux d'équité entre les territoires de demain. Les externalités, la concurrence fiscale horizontale et verticale, la discipline budgétaire et les mécanismes de péréquation sont autant d'éléments-clés pour analyser la situation actuelle en France. Toutefois, dans une période de décentralisation synonyme de mise en autonomie des territoires, la fiscalité locale n'est pas suffisante pour pallier les profondes disparités entre collectivités. Il est aujourd'hui indispensable de mettre en place des actions plus structurelles pour corriger l'hétérogénéité des territoires.

Date: 2019-11
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