Impact économique de l'octroi de mer dans les Départements d'Outre-mer français

Anne-Marie Geourjon and Bertrand Laporte
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Anne-Marie Geourjon: FERDI - Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International

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Abstract: L'octroi de mer (OM) est un impôt propre aux départements et régions d'outre-mer dont l'origine est très ancienne puisqu'il était perçu dès 1670 dans la colonie de Martinique. Il constitue aujourd'hui la principale source de revenu des collectivités locales. Depuis 1992, l'OM ne s'applique plus uniquement sur les importations, mais frappe également les produits locaux au titre de la non-discrimination imposée par l'Union européenne. Celle-ci a toutefois autorisé, en raison des contraintes spécifiques de ces territoires, que l'OM puisse être utilisé comme un outil pour protéger la production locale de la concurrence des importations. Ce mécanisme, souvent très critiqué en raison de sa complexité et de son impact sur le niveau des prix, est autorisé jusqu'au 31 décembre 2020. D'ici cette date, il doit être reconsidéré et des pistes de réforme identifiées. Cette étude évalue l'impact budgétaire et économique de l'OM tel qu'il est appliqué aujourd'hui, et à partir de ce diagnostic, envisage différents scénarii pour réformer en profondeur ce système.

Keywords: Outre-mer; fiscalité; octroi de mer (search for similar items in EconPapers)
Date: 2020-03-25
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Published in [Rapport de recherche] FERDI - Fondation pour les études et recherches sur le développement international. 2020

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