Abstract:
L’article s’intéresse aux effets prévisibles de la Directive Services. En premier lieu il étudie les trois manières d’interpréter l’expression commerce de services : celle des Comptes nationaux, celle de la Balance des Transactions Courantes et celle de la Directive. En deuxième lieu l’article analyse le contenu de la Directive, en particulier son champ et son mécanisme principal. Ce faisant, il s’intéresse au sens et aux effets du Principe du Pays d’Origine. Enfin l’article examine les principales études économétriques disponibles sur les conséquences de la Directive. Une incohérence statistique majeure apparaît dans l’usage des données disponibles. Les chiffres usuels fournis par les comptes nationaux ne sont pas combinables avec ceux de la balance de façon à étudier les effets de la Directive. Les études tendent en conséquence à en surestimer les effets. L’impact du retrait du PPO est aussi examiné. Il en ressort que contrairement à un avis courant, il ne devrait pas occasionner de conséquences s ensibles.