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LES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES DE LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES DE 2014 À 2024 TENANT COMPTE DE LA 6ÈME RÉFORME DE L’ETAT

Elodie Lecuivre (), Valérie S. V. Schmitz, Sébastien T. S. Thonet, Caroline P. C. Podgornik and Robert Deschamps

Brussels Economic Review, 2014, vol. 57, issue 1-2, 47-140

Abstract: RÉSUMÉ :Dans ce texte, le CERPE analyse les perspectives budgétaires de la Communauté française à l’horizon 2024,en tenant compte de l’impact budgétaire de la 6ème réforme de l’Etat.Le point d’amorçage des projections correspond au budget 2014 initial. La projection des recettes et desdépenses se base ensuite sur une hypothèse d’environnement politique à décision inchangée, c’est-à-diresans aucune nouvelle décision future à caractère budgétaire. En d’autres termes, il s’agit d’unesimulation « plancher » ou en « affaires courantes », au sens où elle est basée sur l’hypothèse théoriqueselon laquelle, d’une part, il n’y a pas d’augmentation des dépenses primaires au-delà de l’inflation,hormis celles qui découlent de décisions déjà prises ou qui évoluent selon une dynamique propre et,d’autre part, il n’y a pas de création de nouvelles recettes autres que les recettes propres actuelles. Il y alieu de remarquer que cette hypothèse est très contraignante quant à l’évolution des dépenses et qu’ellene correspond pas à l’observation du passé.Remarquons que les perspectives budgétaires présentées dans la partie 4 de ce rapport ont été réaliséesen intégrant les dispositions relatives à la 6ème réforme de l’Etat, c’est-à-dire en introduisant les impactsbudgétaires de la 6ème réforme comme un poste de recettes et de dépenses (voir les sections II.2.5 etIII.2.4). Ces impacts ont été estimés par les équipes du CERPE et du DULBEA1, sur base de la LoiSpéciale du 6 janvier 2014 portant réforme du financement des Communautés et des Régions,élargissement de l’autonomie fiscale des Régions et financement des nouvelles compétences.Pour la réalisation de ces perspectives, nous nous sommes basés sur les paramètres macroéconomiques etdémographiques les plus récents, à savoir ceux issus du budget économique de février 2014, desPerspectives économiques 2013-2018 du Bureau fédéral du Plan (perspectives nationales publiées en mai2013 et perspectives régionales publiées en juillet 2013), et des Perspectives de Population 2013-2060 duBureau fédéral du Plan (mars 2014). Au-delà de 2018, les perspectives de long terme du Comité d’Étudesur le vieillissement sont également utilisées.1 Pour plus de précisions, nous invitons le lecteur à se référer à leur contribution d’avril 2014, « La 6èmeréforme de l’Etat – Modalités nouvelles de financement, transfert de compétences et impact budgétaire »(CERPE & DULBEA).LES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES DE LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES DE 2014À 2024 TENANT COMPTE DE LA 6ÈME RÉFORME DE L’ETAT48La projection des recettes et des dépenses sur la période 2015-2024 entraîne les taux de croissanceannuels moyens repris ci-dessous ;nous les comparons à ceux obtenus pour la période 2002-2013.

Date: 2014
Note: La 6ème Réforme de l’Etat :Modalités nouvelles de financement, transfert decompétences et impact budgétaire
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