Revue internationale de droit économique

2001 - 2023

From De Boeck Université
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Volume t.XXXVII, issue 3, 2023

L’esprit des lois à l’époque globale pp. 5-22

Alain Supiot

Économie circulaire, systèmes d’échange locaux, monnaies locales pp. 23-39

David Hiez

L’organisation de coopération et de développement économiques: instance de pilotage d’une nouvelle mondialisation ? pp. 41-54

Rainer Geiger

Souveraineté européenne dans le numérique: une visée d’autonomie dans un monde de dépendances pp. 55-70

Alain Strowel

Règlement européen sur l’intelligence artificielle, normes harmonisées et effets externes pp. 71-95

Hans-Wolfgang Micklitz

L’instrument anti-coercition. Première analyse du règlement relatif à la protection de l’union et de ses états membres contre la coercition économique pp. 97-126

Henri Culot

Le contrôle des données financières à des fins répressives pp. 127-141

Maxime Lassalle

De la régulation déléguée à la constitution d’écosystèmes vertueux. Droit économique et remondialisation pp. 143-162

Hugues Bouthinon-Dumas

L’entreprise vigilante: promesses et perspectives pp. 163-184

Irina Parachkevova-Racine and Jean-Baptiste Racine

De quelques instruments juridiques de la démondialisation pp. 185-198

Gérard Blanc

Démondialisation et remondialisation: le droit face au défi de la dépendance économique et de la souveraineté. Propos conclusifs pp. 199-214

Gilles J. Martin

Recension – Vers la redirection écologique du droit économique pp. 215-230

Florian Couveinhes Matsumoto

Recension pp. 231-239

Frédéric Marty

Volume t.XXXVII, issue 2, 2023

Introduction pp. 5-8

Marie Alice Chardeaux, Florian Couveinhes Matsumoto, Maxime Lassalle and Irina Parachkevova-Racine

Le droit économique comme levier de la transition écologique ?. Perspectives sociologiques à propos d’un domaine du droit et de son enseignement pp. 9-20

Jean-Philippe Tonneau

L’enseignement du droit économique et la transition écologique pp. 21-30

Marina Teller

Former les étudiants en droit économique aux enjeux de la transition écologique. Quelles réalités ? Quels enjeux ? Quels défis ? pp. 31-35

Aude-Solveig Epstein

Un exemple d’ouverture formelle à la transversalité: le droit des sociétés pp. 37-47

Irina Parachkevova-Racine

Le droit du commerce international, un exemple de résistance à la transversalité ? pp. 49-59

Jean-Baptiste Racine

Un exemple de résistance à la transversalité: le droit de la concurrence pp. 61-74

Walid Chaiehloudj

L’environnementalisation du droit du travail au milieu du gué pp. 75-86

Tatiana Sachs

La transition écologique et l’enseignement de nouvelles disciplines juridiques écologico-économiques pp. 87-97

Florian Couveinhes Matsumoto

Les cliniques juridiques: vecteurs d’innovation de l’enseignement du droit de la transition écologique pp. 99-104

Jeremy Perelman, Aurélien Bouayad and Anaïs Morin Guerry

Le rôle des cliniques juridiques dans la formation sur la transition écologique: l’évolution de la clinique juridique EUCLID de l’Université Paris Nanterre pp. 105-110

Sophie Grosbon

L’enseignement du droit économique et les enjeux écologiques en école de management. Le cas de l’ESSEC pp. 111-121

Hugues Bouthinon-Dumas

Enseignement du droit, transition écologique et liberté pédagogique pp. 123-134

Maxime Lassalle

La transition écologique et l’enseignement du droit économique. Propos conclusifs pp. 135-145

Gilles J. Martin

Volume t.XXXVII, issue 1, 2023

Propos introductifs pp. 5-17

Philippe Théry

Immunité d’exécution et immunité de juridiction: distinction, comparaison, articulation pp. 19-30

Louis Perreau-Saussine

Immunité d’exécution et droits fondamentaux pp. 31-45

Sophie Lemaire

Immunité d’exécution et arbitrage pp. 47-53

Nathalie Meyer Fabre

Les exceptions à l’immunité d’exécution souveraine au Canada et le droit international: mimétisme, progressisme ou illicéité ? pp. 55-64

David Pavot

De la théorie de l’émanation et de sa délicate cohérence en droit français pp. 65-75

Mathias Audit

Le sort des avoirs bancaires pp. 77-92

Jérôme Chacornac and Juliette Morel-Maroger

Immunité d’exécution des États et créances salariales pp. 93-107

Hélène Nasom-Tissandier

Le sort des biens diplomatiques pp. 109-122

Victor Grandaubert

Les conditions de la renonciation à l’immunité d’exécution de l’État en droit français pp. 123-131

Renaud Salomon

Recension pp. 133-138

Ivan Tchotourian

Volume t.XXXVI, issue 4, 2022

Nouvelle orientation du Department of Justice américain en matière de compliance: entre risques et opportunités pp. 5-19

Nils Monnerie and Nessym Tir

Le passage de la soft law à la hard law pour la gestion et la régulation internationale des pesticides: une étape nécessaire ou inutile ? pp. 21-37

Francesca Ippolito and Francesco Seatzu

Les évolutions du champ d’application du droit relatif à l’action économique des personnes publiques pp. 39-62

Fabien Tesson

Garanties procédurales, approche par les effets et finalités de la politique de la concurrence pp. 63-107

Frédéric Marty

La protection des milieux marins dans les accords de commerce: de la coexistence des valeurs à l’intégration dans les accords de nouvelle génération pp. 109-136

Ly Van Anh

Volume t.XXXVI, issue 3, 2022

La régulation des données de santé: entre intérêt général et intérêts particuliers. Introduction au cahier spécial pp. 5-11

Marina Teller

L’impératif de sécurité des données de santé, de la nécessité technique à l’obligation juridique pp. 13-37

Pierre Legros

La gouvernance des données en droit civil québécois: comment (re)concilier protection et exploitation des données personnelles ? pp. 39-61

Anne-Sophie Hulin

L’influence de la finalité sur la qualification juridique des données de santé pp. 63-76

Gaël Burroni

La gouvernance européenne des données de santé pp. 77-94

Thomas Duong and Leyna Sultan

Apprentissage automatique fédéré pour l’IA collaborative dans le secteur de la santé pp. 95-113

Melek Önen, Francesco Cremonesi and Marco Lorenzi

Volume t.XXXVI, issue 2, 2022

Communs transnationaux. Introduction pp. 5-7

Bruno Deffains, Sacha Bourgeois-Gironde and Thomas Perroud

Les cours d’eau internationaux et leurs utilisations en droit international pp. 9-24

Laurence Boisson de Chazournes

La Commission centrale pour la navigation du Rhin pp. 25-35

Estelle Chambas

La protection de l’accès à l’eau par le prisme des droits collectifs pp. 37-54

Stéphanie Kpenou

Le principe de participation du public à la gestion des ressources en eau transfrontières: étude de cas des organismes de bassins transfrontaliers pp. 55-75

Nadia Seqat

Des droits pour les fleuves transfrontaliers ? La gouvernance du Gange en question pp. 77-94

Gabriel Bordron

Les futurs réfugiés des îles Kiribati englouties pourront-ils conserver des droits sur leurs zones territoriales actuelles ? pp. 95-109

Sacha Bourgeois-Gironde and Émilie Flamme

Volume t.XXXVI, issue 1, 2022

Les terres rares d’Afrique, un potentiel recours pour l’Union européenne dans le respect du droit international pp. 5-27

Abdoulaye Ngom

L’évolution normative de la CEDEAO en matière d’investissement: une analyse des règles substantielles de l’ECOWIC pp. 29-54

Mawuto Tossa

Les incitations à la coopération entre homo economicus: l’attractivité des procédures préventives en droit des entreprises en difficulté pp. 55-73

Fabien Vessio

Analyse comparative de l’encadrement du commerce électronique: cas de six États africains pp. 75-101

Mathieu Juliot Mpabe Bodjongo and Salomon Mickson Abenelang

Le droit applicable au différend dans l’arbitrage d’investissement: entre volonté des parties et office de l’arbitre pp. 103-131

Raymond Djolgou

Cinéma et droit d’auteur. Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur (sous la dir. d’Isabelle Marinone et Isabelle Moine-Dupuis), Presses universitaires du Septentrion, 2022, 247 p pp. 133-137

Benjamin Montels