L’évitement fiscal des multinationales en France: combien et où ?

Vincent Vicard

La Lettre du CEPII, 2019, issue 400

Abstract: Les exemples d’entreprises multinationales utilisant des dispositifs fiscaux complexes pour soustraire leurs bénéfices à l’impôt sont légion. Au-delà des cas particuliers, mesurer l’ampleur d’un tel phénomène au niveau d’un pays est par nature compliqué. Les stratégies fiscales mises en place par les multinationales laissent toutefois des traces dans leurs comptes et dans les statistiques officielles, qui peuvent être exploitées pour mesurer les montants en jeu. Cette Lettre propose une quantification de ces montants dans le cas français, à partir de données collectées auprès des entreprises pour l’établissement de la balance des paiements. Les profits non déclarés en France atteindraient quelques 36 milliards d’euros en 2015, soit 1,6 % du PIB, un montant 30 fois supérieur à ce qu’il était au début des années 2000. D’après nos estimations, neuf des dix premiers pays d’enregistrement des profits manquants en France sont européens. D’où l’importance de l’échelon européen dans les politiques de lutte contre l’évitement fiscal des multinationales.

Keywords: multinationales; impôt; évitement fiscal (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: F14 F23 H25 H26 H32 (search for similar items in EconPapers)
Date: 2019-06
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