Quelles clauses environnementales dans les accords commerciaux ?

Cecilia Bellora and Malte Thie

La Lettre du CEPII, 2022, issue 432

Abstract: Souvent accusés d’avoir des impacts négatifs sur l’environnement, la plupart des accords commerciaux contiennent pourtant des clauses environnementales, dont le nombre a crû depuis le milieu des années 2000, de telle sorte qu’en 2019 on en comptait en moyenne 111 par accord et que depuis 2013 plus aucun accord n’en est dépourvu. Les clauses qui permettent aux pays signataires de renforcer librement leurs politiques environnementales et de protéger l’environnement sont les plus répandues. Quant à celles qui concernent la mise en application des dispositions environnementales, elles sont bien plus utilisées par les États-Unis que par l’Union européenne, avec de surcroît une approche plus coercitive outre-Atlantique et historiquement plus coopérative en Europe, sans que ces différences conduisent nécessairement à une plus grande efficacité. Mais, face à l’urgence climatique, la Commission européenne s’est engagée depuis juin 2022 dans une approche plus contraignante, comme en témoigne l’accord récemment signé avec la Nouvelle-Zélande.

Keywords: Accords commerciaux; Clauses environnementales (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: F13 F18 Q56 (search for similar items in EconPapers)
Date: 2022-12
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