Recherches sur les gros sinistres en R. C. Automobile France 1948–1955

P. Depoid and E. Duchez

ASTIN Bulletin, 1963, vol. 2, issue 3, 391-414

Abstract: Il a été créé en France, en 1948, dans le cadre de l'Association Générale des Sociétés d'Assurances contre les Accidents, un pool dénommé „Section de Réassurance Mutuelle” ayant pour objet la réassurance en mutualité, en excédent de sinistres, des risques de Responsabilité Civile Automobile, de Responsabilité Civile Générale et d'Accidents du Travail.Le seuil au dela duquel les sinistres ont été répartis en mutualité a été: Etaient réassurés par la Section tous les sinistres survenus en France, Afrique du Nord, Union Française et Belgique, mais la part relative aux risques assurés hors de la France métropolitaine était faible.Nous n'avons tenu compte dans la présente étude que des sinistres de Responsabilité Civile Automobile supérieurs à: L'adhésion à ce pool était libre. A titre d'indication le tableau ci-après donne par année les encaissements globaux en France et Algérie de toutes les Sociétés d'Assurances pratiquant l'Assurance Automobile. (Rapport annuel de la Direction des Assurances) et le montant des primes Auto et R.C. diverses ayant servi de base au calcul de la cotisation des Sociétés adhérentes à la Section de Réassurance Mutuelle.

Date: 1963
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