Les attributions judiciaires du Conseil du roi

Bernard Barbiche

Histoire, économie & société, 2010, vol. 2010, issue 03, 9-17

Abstract: Dans l’ancienne France, le Conseil du roi est, sous l’autorité du monarque, le centre du pouvoir dans toutes ses composantes, législative, exécutive et judiciaire. Mais son activité tout entière est d’essence judiciaire. Le Conseil était organisé en plusieurs formations : conseils restreints de gouvernement présidés par le roi, conseils en formation plénière présidés par le chancelier. Dans tous les cas, ses arrêts étaient réputés rendus par le roi. Le Conseil privé ou Conseil des parties était le garant du bon fonctionnement de la justice. Il prononçait entre autres des évocations, des cassations et des règlements de juges. La pratique de la cassation, relativement rare jusqu’à la fin du règne de Louis XIV, s’est considérablement développée sous Louis XV.

Date: 2010
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