Le Comité des gouverneurs des banques centrales de la CEE et l’unification monétaire européenne

Hanspeter K. Scheller

Histoire, économie & société, 2012, vol. 2011, issue 04, 79-99

Abstract: Cet article jette un nouveau regard sur le rôle que le Comité des gouverneurs des banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne a joué dans le processus d’unification monétaire européenne. Créé en 1964 par une décision du Conseil ECOFIN comme un comité dont la mission limitée était de débattre et d’échanger des points de vue sur les questions pertinentes en matière de politique monétaire, il est progressivement devenu un forum pour la coopération des banques centrales européennes sans équivalent dans les autres domaines de la gouvernance économique dans la Communauté à l’époque. Vu les limites inhérentes de la coopération monétaire entre les banques centrales nationales, ces dispositions n’ont pas toujours permis de résister à l’impact négatif de facteurs sur lesquels les banques centrales n’avaient pour l’essentiel pas prise. Mais elles ont contribué à l’obtention progressive d’une stabilité monétaire intérieure et extérieure, en particulier au cours des années 1980, stabilité considérée ensuite comme suffisante pour reprendre la route vers la réalisation finale de l’UEM. Les résultats de la coopération en matière de politique monétaire et de change, et l’expérience qu’elle a permis d’accumuler, ont également servi dans le processus d’unification monétaire européenne. Sur plus de 30 ans de fonctionnement, le Comité des gouverneurs a favorisé les contacts étroits entre les banques centrales de la Communauté, ce qui leur a permis de développer des valeurs et des principes de base communs concernant le rôle et la poursuite de la politique monétaire dans une économie de marché. Ces valeurs et principes sont traduits dans le projet d’UEM élaboré par le comité Delors ainsi que dans les statuts du Système européen de banques centrales (SEBC) et de la Banque centrale européenne (BCE) qui ont été adoptés par la conférence intergouvernementale de 1990–1992 pratiquement sans modification importante et ont été joints sous la forme d’un protocole au « traité de Maastricht ». Le point de vue commun des gouverneurs des banques centrales, selon lequel l’UEM devait être construite sur un système bancaire central européen indépendant dont la mission univoque serait de garantir la stabilité des prix, a permis de résoudre une question délicate qui était jusqu’alors controversée au niveau politique depuis plusieurs années. Après plus de 10 ans d’expérience avec l’UEM, on peut dire que la conception du Comité de l’aile monétaire de l’UEM a passé son test pratique. Grâce à la solidité du cadre juridique et institutionnel créé par le traité de Maastricht pour la conduite de la politique monétaire européenne unique au sein de la zone euro, la BCE a pu réaliser complètement les objectifs de son mandat définis par le traité.

Date: 2012
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