La mise en œuvre des fonds structurels en Pologne Influence européenne, poids du passé et apprentissages collectifs

Marcin Dabrowski

Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2008, vol. 39, issue 03, 145-170

Abstract: Cette contribution à l’étude du développement régional et du changement institutionnel dans les pays d’Europe centrale rend compte de l’impact des fonds structurels (FS) en Pologne au travers du cas de la Basse-Silésie. Elle a pour objectif d’évaluer le système de distribution des FS conçu par le gouvernement polonais en examinant l’origine, la pertinence et l’évolution possible des dispositifs institutionnels. L’accent est mis sur les ajustements institutionnels préalables à l’introduction en Pologne de la politique régionale de l’UE et sur l’apprentissage par la pratique qu’ont fait les administrations chargées de répartir les FS et les bénéficiaires de ces derniers. Nous verrons comment la réforme de la gestion territoriale censée préparer un cadre administratif pour la gestion des FS – exigée et catalysée par l’UE – s’est heurtée au centralisme et à d’autres traits hérités du passé communiste qui sont enracinés dans l’appareil administratif. Il en a résulté le maintien de la tutelle du pouvoir central sur la conduite de la politique régionale. Cette tendance a été confirmée par la réaffirmation de l’hégémonie de l’État qui a conçu le système de distribution des FS de manière à limiter le rôle des pouvoirs régionaux. L’examen du cas de la Basse-Silésie montre que la persistance du centralisme et du formalisme entravent l’efficacité du système. Cependant, les apprentissages collectifs qui ont lieu à tous les niveaux contribuent à la construction des capacités administratives ainsi qu’à la rationalisation progressive des procédures, ce qui favorise l’absorption des FS. De plus, la régionalisation de la gestion des FS pour la période 2007–2013 apparaît comme un vecteur de renforcement de la position des pouvoirs régionaux en dépit du maintien de la tutelle de l’État. Ces deux phénomènes pourraient participer à l’affaiblissement de la tendance au centralisme qui a profondément marqué tant le système de gestion territoriale que le système de mise en place des FS.

Date: 2008
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