Concurrence fiscale et modèle social dans l’Europe élargie Convergence ou désunion européenne ?

Éric Magnin

Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2009, vol. 40, issue 02, 55-86

Abstract: Après avoir mis en évidence la concurrence fiscale qui sévit entre membres de l’Union européenne, phénomène qui s’est accentué depuis le début des années 1990 et que le dernier élargissement de 2004–2007 a encore renforcé, l’auteur en analyse les effets positifs et négatifs avec une attention particulière portée au régime de la flat tax adopté par les nouveaux pays membres. Si le risque de délocalisation des activités et surtout des bases d’imposition est souligné, la remise en cause du caractère redistributif de l’impôt qui en découle apparaît comme une menace sérieuse pour le système de protection sociale. C’est pourquoi, l’auteur s’interroge in fine sur l’avenir du ou des modèles sociaux européens et sur l’attraction respective exercée dans ce contexte par les capitalismes anglo-saxon et social-démocrate.

Date: 2009
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