Les règles budgétaires s'appliquant aux collectivités territoriales

Douglas Sutherland, Robert Price () and Isabelle Joumard

Revue économique de l'OCDE, 2006, vol. 2005, issue 2, 153-197

Abstract: Les règles qui limitent les pouvoirs discrétionnaires des responsables des politiques budgétaires sont aujourd’hui courantes dans les économies de l’OCDE, et le rôle croissant que jouent les institutions décentralisées dans l’offre des services publics a entraîné leur généralisation à l’échelon territorial. Des règles bien conçues permettent de tirer des gains d’efficience de l’autonomie locale tout en facilitant l’assainissement budgétaire, en amortissant les chocs économiques et en répondant aux objectifs de viabilité à long terme des finances publiques, tâches d’autant plus urgentes que, selon les prévisions, les services rendus par les collectivités territoriales seront de plus en plus sollicités du fait du vieillissement de la population.

Date: 2006
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