Les systèmes fiscaux des pays de l'Union européenne

Isabelle Joumard

Revue économique de l'OCDE, 2003, vol. 2002, issue 1, 97-164

Abstract: Malgré les récentes baisses d’impôt, le taux de prélèvement obligatoire de la plupart des pays de l’UE est supérieur à celui observé dans les autres économies. La répartition de la charge fiscale diffère aussi ; les revenus du travail sont lourdement taxés alors que les impôts sur la consommation et ceux dit « verts » représentent une part plus importante des recettes fiscales. Bien que la marge de manœuvre pour réduire les taux de prélèvements obligatoires soit faible en l’absence d’une baisse parallèle des dépenses publiques, un rééquilibrage de la charge fiscale – des revenus du travail vers d’autres assiettes imposables – pourrait contribuer à l’amélioration des performances en matière d’emploi. Une hausse des taxes sur la propriété, qui sont faibles par rapport à la plupart des autres pays de l’OCDE, ainsi qu’un moindre recours à des taux de TVA réduits et à des incitations fiscales généreuses pour certains instruments d’épargne devraient être envisagés. L’expérience des pays de l’Union européenne en matière de réforme fiscale pourrait aussi être riche d’enseignements pour d’autres régions où l’intégration économique s’accroît. En effet, la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux à l’intérieur de l’Union européenne, ainsi que le passage à la monnaie unique, ont influencé la conception des systèmes fiscaux nationaux et mis sur le devant de la scène un certain nombre de problèmes de fiscalité internationale.

Date: 2003
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