NOTION SUR L’INTERPRETATION DES NORMES JURIDIQUES

Lucretia Dogaru
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Lucretia Dogaru: PhD. Professor, Faculty of Economic, Administrative and Legal Sciences, Petru Maior University, Tirgu Mures, ROMANIA.

Curentul Juridic, The Juridical Current, Le Courant Juridique, 2015, vol. 63, 126-132

Abstract: Dans cet article, nous voulons prouver que la norme juridique fixée dans l’acte juridique normatif est une création intellectuelle, qui a un auteur nommé législateur. La norme juridique, quelle que soit la nature juridique, s’exprime par le langage des actes normatifs, constitués de signes écrits, de maniere que la personne qui les connaît est appelée alphabétisée. Aussi, les significations des textes normatifs ne sont pas faciles a trouver, car dans sa structure logique la norme juridique est compliquée et la structure logique de la norme ne coincide pas avec la structure technique-législative des actes normatifs, ayant, elle aussi, ses complications. En plus, il est nécessaire de connaître le lexique, la syntaxe, la morphologie de la langue nationale, la terminologie du langage juridique, on a besoin de connaissances d’histoire, de sociologie, de logique, de psychologie a un niveau qui nous permette des interprétations plus fideles que possible a l’intention, a la volonté, a la pensée du législateur. Il est connu que dans l’activité de réalisation et d’application du droit positif, l’interprétation est inévitable. Nous allons analyser le grand probleme pratique de l’interprétation dans le droit positif : celui de trouver les significations authentiques des normes des actes normatifs en vigueur dans un droit positif - l’interprétation de la loi - et l’interprétation concretes par intermédiaire ou sans intermédiaire des faits et des coupables - l’interprétation factuelle. Dans ce contexte, nous analysons l’ensemble d’opérations rationnelles d’abstraction, d’explication et d’argumentation des sens et des significations normatives qu’ont les objets juridiques – actes juridiques normatifs ou non, moyens de preuve - dans le but de trouver une solution a un probleme juridique théorique ou pratique.

Keywords: norme juridique; interprétation; le législateur; l’agent judiciaire; techniques d’interprétation; principes de méthode (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: K10 (search for similar items in EconPapers)
Date: 2015
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