 QUELQUES PRINCIPES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENTLucretia Dogaru
Curentul Juridic, The Juridical Current, Le Courant Juridique, 2018, vol. 72, 104-116 Abstract: Dans la doctrine, il y a avait beaucoup de tentatives de classification des principes du droit de l’environnement. Pour le début, nous soulignons que les principes que nous allons aborder ne sont pas faciles a classer et a hiérarchiser. Un aspect que nous spécifions depuis le début c’est que les principes de l’environnement sont mieux formulés et classés en droit communautaire et en droit européen parce qu’ils sont liés a leur capacité d’etre directement invoqués devant le juge communautaire européen. Dans le droit international et dans la doctrine, les principes fondamentaux du droit de l’environnement sont énoncés expressément, mais malheureusement, leurs applications jurisprudentielles sont moindres. Nous croyons que cela peut s’expliquer par le caractere des systemes juridiques, parce que les uns ont un caractere universel et d’autres, un caractere intégré. Nous soulignons que les principes généraux qui gouvernent le droit national de l’environnement sont fortement inspirés par les principes communautaires et du droit international, comme expression d’une solidarité mondiale due a l’universalité des problemes de l’environnement. Nous allons soumettre a l’analyse quatre grands principes qui sont énoncés par les principaux documents portant sur l’environnement et qui sont les suivants : le principe de prévention, le principe de précaution, le principe pollueur-payeur et le principe d’information et de participation. Mais, il faut souligner également que, a ces quatre principes fondateurs, se sont ajoutés des principes nouveaux, des principes récemment imposés, surtout pour la reconquete de la biodiversité et de la nature, mais aussi, pour le développement durable de l'environnement. La politique environnementale de L’Union Européenne, vise également a assurer un développement durable de l’environnement, reposant surtout sur les quatre principes fondamentaux énoncés. Keywords: Principes de l’environnement; politique environnementale; prévention; précaution; pollueur-payeur; dommage écologique. (search for similar items in EconPapers) Downloads: (external link) Related works: Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:pmu:cjurid:v:72:y:2018:p:104-116 Access Statistics for this article More articles in Curentul Juridic, The Juridical Current, Le Courant Juridique from Petru Maior University, Faculty of Economics Law and Administrative Sciences and Pro Iure Foundation Contact information at EDIRC. |
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