Les bénéfices non distribués des sociétés depuis 1938

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Etudes et conjoncture - Economie française, 1951, vol. 6, issue 5, 78-98

Abstract: [fre] Dans une précédente étude : « Des excédents comptables des Sociétés à l'autofinancement », il avait été procédé à une évaluation directe des bénéfices non distribués de l'ensemble des entreprises industrielles et commerciales françaises de 1930 à 1946. La présente note reprend et poursuit ces efforts d'évaluation en ce qui concerne les « sociétés de capitaux » {sociétés anonymes, à responsabilité limitée, etc.). Partant des résultats d'exercice de 96 grandes Sociétés, elle évalue la rétention des bénéfices qui apparaît aux Assemblées générales d'actionnaires (mise en réserve, report à nouveau), puis les bénéfices non distribués, c'est-à-dire la partie du bénéfice formé au cours d'un exercice qui se trouve encore dans les Sociétés à la fin de cet exercice. Par suite du décalage entre l'époque de réalisation des bénéfices et celle de la distribution des dividendes, les bénéfices « non distribués » diffèrent des bénéfices « retenus ». Puis, à partir des données fiscales, on s'est efforcé de reconstituer les bénéfices réalisés, distribués et non distribués, de l'ensemble des Sociétés françaises. Ces deux recherches font apparaître les différences entre les notions « sociale » et « fiscale » du bénéfice, l'évolution de la masse des bénéfices non distribués, des taux de rétention et de non distribution, et permettent de penser que les bénéfices non distribués ont été plus élevés au cours des exercices 1946-1948 que pour l'année 1938.

Date: 1951
Note: DOI:10.3406/estat.1951.8554
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