Les propositions communautaires d'harmonisation de la TVA

Michel Lazare, Didier Maillard and Thierry Pujol

Économie et Statistique, 1989, vol. 217, issue 1, 117-125

Abstract: [fre] Pour permettre la réalisation du marché unique sans frontières, la Commission a tracé les grandes lignes d'une réforme de la fiscalité indirecte : réduction du nombre de taux de TVA, définition d'une fourchette de taux et redéfinition de la taxation des échanges intracommunautaires. Une telle réforme pose un problème dans un pays comme la France caractérisé par la conjonction du niveau élevé des prélèvements obligatoires et du poids de la fiscalité indirecte. D'où un dilemme : accepter des pertes de recettes budgétaires qui pourraient atteindre dans certaines configurations 1 00 milliards de F, ou accroître le recours à la fiscalité directe, avec les problèmes économiques et redistributifs que cela soulève.

Date: 1989
Note: DOI:10.3406/estat.1989.5291
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