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Le découplage et les droits à paiement unique dans les exploitations laitières et bovins-viande en France

Vincent Chatellier ()

Cahiers d'Economie et Sociologie Rurales, 2006, vol. 78, 53-80

Abstract: La réforme de la Politique agricole commune (PAC), décidée par le Conseil européen en juin 2003, modifie le mode d’intervention des pouvoirs publics au sein de l’agriculture européenne. En France, la mise en oeuvre d’un paiement unique découplé en substitution d’une partie des paiements compensatoires alloués historiquement sur la base des facteurs de production constitue une rupture importante, notamment dans le secteur bovin (lait et viande bovine). L’objectif de cet article est de mesurer les conséquences de cette réforme de la PAC sur l’évolution, à l’horizon de 2007, des aides directes et du paiement unique dans différentes catégories d’exploitations laitières et bovins-viande françaises. La simulation, qui est conduite sur la base des données individuelles du Réseau d'information comptable agricole (RICA) de l’exercice 2003, prend en compte des hypothèses de gains de productivité et traite de deux options de découplage : partiel (au sens des modalités retenues en France) et total (comme la réglementation communautaire le permet). Sur la base de la situation projetée, une discussion est ensuite engagée sur les possibilités offertes aux États membres d’une éventuelle redistribution des soutiens directs. Ce travail permet de souligner les principaux points suivants : le revenu de la très grande majorité des exploitations bovines deviendra, au terme de la réforme, fortement dépendant des soutiens directs ; le dispositif de modulation concernera plus de 95% des exploitations bovines ; le montant du paiement unique (rapporté à l'exploitation, à l’hectare ou aux résultats économiques) variera fortement selon la taille de l’exploitation, son système productif historique et son niveau d’intensification ; le principe de la régionalisation du paiement unique (articles n° 58 et 59 du règlement n° 1782) conduit, dans une région administrative donnée, à un transfert de soutiens directs des unités les plus intensives vers les unités les plus extensives, mais ne permet pas d’opérer, comme c’est le cas de l’article n° 69, une redistribution de fonds entre régions.

Keywords: CAP reform; decoupling; direct subsidies; farm; FADN (search for similar items in EconPapers)
Date: 2006
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