Les enjeux d'efficience et la fiscalité

Jean-Denis Garon and Alain Paquet
Additional contact information
Alain Paquet: Département des sciences économiques, École des sciences de la gestion, UQAM

L'Actualité Economique, 2017, vol. 93, issue 3, 297-337

Abstract: Cet article passe principalement en revue différentes questions liées aux impacts de la fiscalité sur l’efficience et discute de propositions clés de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ). Tout en faisant référence à des propositions de réformes majeures à l’étranger, à l’aide d’une recension de la littérature, il présente les grands principes économiques sur lesquels doit reposer une révision du système fiscal. Il fait notamment ressortir le rôle des taux effectifs marginaux d’imposition et différents aspects à considérer lors d’une restructuration d’une taxe sur la consommation. Ceux-ci incluent le mode de prélèvement fiscal qui peut différer d’un prélèvement d’une taxe indirecte sur la valeur ajoutée, de la pertinence ou non d’appliquer un taux uniforme, etc. D’autres questions sont aussi abordées telles que les taxes sur les revenus du travail et du capital, de même que la taxation environnementale.

Date: 2017
References: View references in EconPapers View complete reference list from CitEc
Citations:

Downloads: (external link)
https://id.erudit.org/iderudit/1058424ar Full text (text/html)

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:ris:actuec:0171

Access Statistics for this article

L'Actualité Economique is currently edited by Benoit Dostie

More articles in L'Actualité Economique from Société Canadienne de Science Economique Contact information at EDIRC.
Bibliographic data for series maintained by Benoit Dostie ( this e-mail address is bad, please contact ).