Les politiques budgétaires dans le projet de traité constitutionnel

Gilbert Koenig ()
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Gilbert Koenig: Université de Strasbourg (BETA)

Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques en Europe, 2005, vol. 12, issue 1, 24-29

Abstract: Le projet de traité constitutionnel propose de péreniser la défiance suscité depuis l'instauration de l'UEM par les politiques budgétaires qui risquent d'être menée par les Etats d'une façon égoïste et laxiste. Pour éviter qu'une action nationale nuise aux autres Etats, il préconise une coordination des politiques au sein des GOPE. Contre le laxisme supposé des Etats, il spécifie une procédure d'encadrement des déficits publics qui est complétée par les mesures du pacte de stabilité et qui vise plutôt la réalisation d'un équilibre financier que le contrôle de l'évolution de l'endettement public. Mais ces mesures ne constituent pas seulement des règles de disciplines, elles reflètent également une conception minimaliste de l'intervention budgétaire limitée au mécanisme des stabilisateurs automatiques dont l'efficacité est réduite par la diminution du rôle de l'Etat préconisée dans le projet. L'adoption d'une telle conception risque de laisser les Etats sans moyens efficaces pour soutenir par une politique de demande des actions structurelles favorables à l'offre recommendandées par ailleurs dans le projet.

Date: 2005
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