Vers la fin du monopole postal en 2009. Quel avenir pour le service public ?

Damien Broussolle ()

Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques en Europe, 2007, vol. 16, issue 1, 10-19

Abstract: La déréglementation postale entamée par la directive de 1997 va très prochainement entrer dans son ultime phase. En effet, en 2006 le monopole de distribution du courrier a été abaissé à 50 g. et une directive en discussion prévoit de supprimer la partie restante du monopole pour 2009. Le processus d’ouverture à la concurrence suscite légitimement de nombreuses craintes et, du reste, les directives prévoient un certain nombre de garde-fous. Cet article s’intéresse tout particulièrement à l’atteinte portée à la cohésion sociale et territoriale qui pourrait résulter d’une concurrence excessive dans le domaine postal. Il rappelle dans un premier temps ce que prévoient les directives et comment elles ont été transposées au cas français. Dans un deuxième temps il examine la soutenabilité du nouveau cadre concurrentiel.

Date: 2007
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