Du projet de traité constitutionnel au traité modificatif dit « simplifié »: observations fragmentaires

Damien Broussolle ()

Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques en Europe, 2007, vol. 17, issue 1, 4-5

Abstract: Après l’enrayement de la procédure de ratification du projet de traité constitutionnel, un nouveau traité modificatif a été adopté par les chefs de gouvernement en octobre dernier. Ce texte sera proposé le 14 décembre prochain au parlement français pour ratification. Il est fréquemment présenté en France comme « simplifié ». Ce bref article réagit au qualificatif « simplifié » et revient sur quelques points qui ont fait débat.

Date: 2007
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