Les enjeux économiques du brevet unitaire européen

Agnieszka Kupzok and Julien Pénin ()
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Agnieszka Kupzok: CEIPI-BETA, post-doctorante à l’Université de Strasbourg

Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques en Europe, 2013, vol. 29, issue 1, 29-34

Abstract: Avec l’adoption du brevet unitaire européen qui pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2014, un nouveau régime de brevet se met en place en Europe. L’objectif de cet article est de présenter les enjeux économiques liés au brevet unitaire européen. Nous insistons aussi bien sur les avantages que sur les inconvénients. Nous montrons notamment que, si le brevet unitaire européen sera source d’économie pour les entreprises déposantes, il n’est pas forcément bénéfique pour tous les pays membres.

Date: 2013
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