Les enjeux économiques d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE

Damien Broussolle ()

Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques en Europe, 2021, vol. 44, issue 1, 13-24

Abstract: Les négociations portant sur le renforcement du Pacte vert pour l’Europe ont débouché en avril 2021 sur un accord provisoire. Il fixe le niveau de réduction d’émission de gaz à effet de serre à ?55 % d’ici 2030, par rapport au niveau mesuré en 1990. Ce seuil est calculé en valeur nette, incluant l’absorption d’une partie des gaz à effet de serre par les puits de carbone, que sont notamment les forêts et les océans. En parallèle, le Parlement européen s’est prononcé en mars 2021 pour un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, avec application prévue en 2023. Ce dispositif est un complément au renforcement du Pacte vert. La Commission européenne a rendu publique les grands axes de sa proposition de mécanisme en juillet 2021, en même temps qu’elle détaillait d’autres dispositions du paquet dit d’« Ajustement à l’objectif 55 ». L’article examine les enjeux économico-environnementaux de ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, qui s’apparente dans sa version restreinte courante, à une forme de protection pour les industries installées dans l’Union européenne, ou dans une version plus étendue, au substitut d’une taxe sur la consommation de produits incorporant du carbone.

Date: 2021
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