La France face à une procédure de déficit public excessif

Gilbert Koenig ()
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Gilbert Koenig: Université de Strasbourg (BETA)

Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques en Europe, 2024, vol. 49, issue 1, 23-3

Abstract: Après avoir rétabli les règles de discipline budgétaire du Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) qui avaient été suspendues temporairement et après avoir évalué la situation financière des pays européens, les instances européennes ont décidé de soumettre sept pays dont la France à une procédure de déficit public excessif à cause de la détérioration importante de leurs finances publiques. L'article cherche tout d'abord les causes de cette détérioration qui semble avoir surpris les pouvoirs publics français. Or cette situation n'est pas seulement due aux deux crises qui ont marqué la période 2020-2023. Elle résulte également du manque d'efficacité de la politique utilisée par les pouvoirs publics pour aider les entreprises et les ménages à faire face aux conséquences de la crise de l'énergie en 2022-2023. Ces résultats devraient inciter les responsables politiques à revoir leur politique face aux exigences de la procédure de déficit public excessif compte tenu du rétablissement de la règle de discipline budgétaire. Les premières réactions à ces exigences semblent indiquer que la politique envisagée s'oriente vers celle mise en œuvre dans la période 2009-2017 au cours de laquelle la France a été soumise également à une procédure de déficit public excessif, mais a dû respecter la discipline budgétaire imposée par le PSC. L'analyse de cette stratégie qui correspond à une politique d'offre montre sa faible capacité à assurer à la fois une forte croissance et un assainissement des finances publiques. Ce résultat incite à envisager une alternative à cette politique. L'article propose une telle alternative qui serait susceptible de contribuer à l'assainissement des finances publiques et au financement des dépenses importantes que la France s'est engagée à réaliser dans différents domaines. Codes JEL : E6, H2, H3, H6

Date: 2024
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