La fin des exonérations de TVA est-elle favorable aux pauvres ? Le cas du Niger

Céline de Quatrebarbes (), Luc Savard and Dorothee Boccanfuso

No 201034, Working Papers from CERDI

Abstract: Afin de disposer des ressources publiques nécessaires à son développement, le Niger étudie la possibilité d’élargir l’assiette fiscale de la TVA aux biens exonérés et aux biens d’alimentations de base. Cette proposition a provoqué des oppositions violentes conduisant à poser la question des impacts sociaux de la fiscalité. Nous avons construit le premier modèle d’équilibre général calculable micro-macro de l’économie réelle du Niger, permettant d’analyser l’impact social et de mener une analyse distributive de différents systèmes de TVA : TVA pure, maintien des exonérations dans l’agriculture vivrière, système de TVA à taux multiples. Selon notre modèle, le maintien des exonérations de TVA dans l’agriculture associée à l’élargissement de l’assiette fiscale dans les autres secteurs permet de tenir compte des objectifs nationaux de lutte contre la pauvreté tout en augmentant les recettes de l’Etat. L’impact social net des exonérations dépend de la structure économique du secteur. Si l’objectif est la fin des exonérations, notre modèle montre qu’une application du taux unique conforme à la théorie favorise la croissance alors que l’introduction d’un taux réduit sur les biens d’agriculture vivrière permet d’alléger l’impact social de la fin des exonérations.

Keywords: Modèle d’équilibre général calculable; Micro-simulation; Taxe sur la Valeur Ajoutée; Exonérations; Analyse distributive; Niger. (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: D58 E62 H22 I32 (search for similar items in EconPapers)
Pages: 32
Date: 2010
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