La taxation des exportations agricoles en Côte d'Ivoire après la dévaluation

Catherine Araujo Bonjean () and Gérard Chambas ()
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Gérard Chambas: Centre d'Etudes et de Recherches sur le Développement International(CERDI)

No 199711, Working Papers from CERDI

Abstract: A partir de 1994, la Côte d'Ivoire a mis à profit la dévaluation et la remontée des cours internationaux du café et du cacao pour rétablir une forte taxation sur les exportations de ces produits. Ce choix guidé par la facilité de mobilisation de taxes à l'exportation, apparaît surprenant car, dans le passé l'instabilité des ressources publiques consécutive à l'application de taxes importantes sur les exportations a constitué un facteur crucial du déséquilibre des finances publiques ivoiriennes. De plus, ces taxes par leur effet sur les prix relatifs café-cacao ont fortement défavorisé la production de café; elles créent un biais fiscal contre les seules exportations agricoles alors que les exportations des autres secteurs ne sont pas taxées et que les autres productions agricoles échappent largement à la fiscalité. Afin de pallier ces inconvénients tout en obtenant une contribution des planteurs de café et de cacao, on pourrait appliquer une taxation respectant le principe de neutralité, c'est à dire taxant ces planteurs comme les exportateurs des autres secteurs. Ainsi, il pourrait être envisagé un impôt sur les bénéfices collecté lors de la commercialisation externe. Outre sa neutralité, cet impôt permettrait de partager de manière automatique l'instabilité du prélèvement public entre l'Etat et les producteurs. L'analyse des conditions de mise en œuvre d'une taxe à l'exportation équivalente à un impôt forfaitaire sur le bénéfice agricole conduit, dans l'hypothèse où le monopsone commercial actuel serait maintenu, à conclure à la nécessité de prix planchers à la production. Une telle orientation impliquerait d'améliorer la mobilisation d'autres ressources publiques afin de compenser le manque à gagner de recettes budgétaires pour l'Etat.

Pages: 21
Date: 1997
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