Une évaluation des fondements constitutionnels du droit fiscal français

Sébastien Souchon
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Sébastien Souchon: CERGAM-CAE, Aix-Marseille Université

No 47, CAE Working Papers from Aix-Marseille Université, CERGAM

Abstract: Le programme de recherche définit par Adam Smith, le père fondateur de la discipline, s’articulait explicitement autour d’un contenu éthique non dissimulé, qui permet une lecture de La Richesse des Nations opposée à celle de la citadelle néoclassique. Le paradigme néoclassique, qui prétend à la neutralité de ses jugements de valeur par le recours au critère d’optimalité parétienne, a eu de funeste conséquence pour l’analyse des interventions de l’état, et en particulier dans sa quête pour une fiscalité optimale. Smith, quant à lui, préférait s’interroger sur une source de fiscalité équitable. L’Economie Politique Constitutionnelle de James Buchanan renoue avec l’héritage de Smith en comparant les règles sociales alternatives, à partir du concept de justice contractualiste. Dans cet article nous rappelons brièvement les différents principes de fiscalité, et nous examinons ensuite quel est celui qui satisferait le critère de justice en se tournant vers l’approche de Buchanan pour évaluer ces derniers. Après cela, nous adoptons une lecture des fondements constitutionnels du droit fiscal français, ce qui constitue la partie empirique de l’article, afin de les confronter avec le principe de juste taxation retenu dans la vision contractualiste. Nous démontrons que la constitution fiscale de la France ne satisfait pas cette dernière, mais qu’en plus les principes qui y sont inscrits se révèlent incompatibles. Nous concluons à la nécessité d’une prochaine réforme fiscale, et nous proposons une piste de réflexion pour celle-ci.

Pages: 25 pages
Date: 2006
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