ASSUJETTIR LA MACHINERIE DE PRODUCTION À LA LOI R-20 DE LA CONSTRUCTION: LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES

Pierre Fortin ()
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Pierre Fortin: Economics Department, UQAM

Cahiers de recherche du Département des sciences économiques, UQAM from Université du Québec à Montréal, Département des sciences économiques

Abstract: Au Québec, lorsqu'une entreprise manufacturière fait exécuter en sous-traitance les travaux d'installation, de réparation ou d'entretien de sa machinerie industrielle, elle peut faire appel soit à une entreprise de construction accréditée qui est soumise à la Loi R-20 de la construction, soit à une entreprise spécialisée qui n'est pas assujettie à cette loi. Or, tout récemment, le Gouvernement du Québec a formulé, pour fin d'analyse et de discussion publique, un scénario qui soumettrait à la loi de la construction tous les travaux d'installation de machinerie de production lors de la construction de nouveaux bâtiments ou d'agrandissement de bâtiments existants, ainsi que tous les travaux de réfection majeure, de modernisation ou de révision complète de ladite machinerie lorsque ces travaux sont effectués en sous-traitance et entraînent un arrêt planifié de la production (un shutdown). Ce scénario enlèverait une part importante du marché de la sous-traitance aux entreprises indépendantes pour la transférer obligatoirement aux entreprises de construction. La présente étude vise à apporter une contribution à cette discussion publique en fournissant une évaluation qualitative et quantitative des conséquences économiques de la proposition gouvernementale. Trois sources d'information complémentaires sont examinées: les données macroéconomiques, les résultats d'enquêtes et l'analyse de simulation des coûts. Cet examen amène à conclure qu'assujettir à la loi de la construction les travaux d'installation et de réfection majeure de machinerie de production est une mauvaise idée qui doit être rejetée parce qu'elle serait destructrice d'activité économique et d'emploi et parce qu'elle entraînerait de graves inéquités.

Keywords: Length:; 66; Number:; 20-14; Creation-date:; 2002-06 (search for similar items in EconPapers)
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