Dépenses et financement du système de pensions:quels aspects communautaires ?

Basile Dabin

No 20.05, Dulbea Policy Brief from ULB -- Universite Libre de Bruxelles

Abstract: Dans le contexte actuel où le futur du système de pensions, et en particulier sa soutenabilité, estlargement discuté et débattu, cet article s’intéresse à cette problématique d’un point de vuecommunautaire. Si les compétences en matière de pensions sont encore fédérales en Belgique, lesauteurs démontrent sur trois niveaux que les enjeux communautaires qui en découlent n’en sontpour autant pas négligeables.Dans un premier temps, l’étude s’intéresse aux conséquences budgétaires d’une hypothétiquerégionalisation des compétences des pensions, en lien avec les divergences politiques croissantesentre le Nord et le Sud du pays en cette matière. Les auteurs démontrent que si telle mesure étaitmise en place, la Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale bénéficieraient d’un excèdent budgétaireau détriment de la Wallonie. Une analyse des mécanismes actuels de responsabilisation des entitésfédérées est abordée dans un second temps. Si ceux-ci ont pour objectif de limiter la chargebudgétaire pour le fédéral dans le paiement des pensions des fonctionnaires des communautés etrégions, l’analyse ici présentée montre qu’ils sont largement insuffisants et ce en particulier dans uncontexte de vieillissement de la population. Dans un troisième temps, les auteurs indiquent que desdécisions fédérales en matière de pensions peuvent avoir des conséquences significativementdifférentes en fonction des régions. Ceci est démontré par l’incitant au développement d’un secondpilier dans les pouvoirs locaux bénéficiant presque exclusivement aux administrations flamandes.

Date: 2020-11-15
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