La 6ème Réforme de l’Etat:Modalités nouvelles de financement, transfert de compétences et impact budgétaire

Marcus Dejardin (), R. Deschamps, Paul Kestens, Michel Mignolet (), Robert Plasman, Ilan Tojerow, Isabelle Clerbois, Christophe Ernaelsteen (), Pascale P.P. Pousset, Sébastien Avanzo, Jamila Bouajaja, Laureline de Wind, Elodie Lecuivre (), Valérie S. V. Schmitz, Caroline P. C. Podgornik, Sébastien T. S. Thonet and Sarah Flament

No 14-02, DULBEA Working Papers from ULB -- Universite Libre de Bruxelles

Abstract: RÉSUMÉ :La présente contribution explore les implications budgétaires attendue pour le Pouvoir fédéral et les Entités fédérées suite à la 6ème réforme de l’Etat, en particulier le transfert de compétences et les modifications apportées à la Loi Spéciale de Financement. La Loi Spéciale du 6 janvier 2014 portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences remodèle considérablement le paysage institutionnel belge. Selon nos résultats basés sur les dernières observations et prévisions, le solde primaire devrait s’améliorer suite à la réforme pour la Région bruxelloise et l’Etat fédéral, et se dégrader pour toutes les autres Entités fédérées. Cette perspective est due notamment aux efforts différenciés exigés des diverses Entités dans le cadre de l’assainissement des finances publiques et à la participation attendue des Régions et Communautés au coût du vieillissement.Ce numéro de Brussels Economic Review comprend aussi plusieurs contributions actualisant les perspectives budgétaires des Entités fédérées. Celles-ci intègrent, aux recettes et dépenses découlant de la situation institutionnelle actuelle, les variations des recettes et des dépenses suite à la 6ème réforme de l’Etat calculées dans la présente contribution.

Pages: 308 p.
Date: 2014-05-20
References: Add references at CitEc
Citations: View citations in EconPapers (1)

Published by: Bruxelles

Downloads: (external link)
https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/163602/1/working1402.pdf working1402 (application/pdf)

Related works:
Working Paper: La 6ème Réforme de l’Etat:Modalités nouvelles de financement, transfert de compétences et impact budgétaire (2014)
Working Paper: La 6ème Réforme de l’Etat:Modalités nouvelles de financement, transfert de compétences et impact budgétaire
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:dul:wpaper:2013/163602

Ordering information: This working paper can be ordered from
http://hdl.handle.ne ... lb.ac.be:2013/163602

Access Statistics for this paper

More papers in DULBEA Working Papers from ULB -- Universite Libre de Bruxelles Contact information at EDIRC.
Bibliographic data for series maintained by Benoit Pauwels ().