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La 6ème Réforme de l’Etat:Modalités nouvelles de financement, transfert de compétences et impact budgétaire

Marcus Dejardin (), R. Deschamps, Paul Kestens, Michel Mignolet (), Robert Plasman (), Ilan Tojerow (), Isabelle Clerbois (), Christophe Ernaelsteen (), Pascale P.P. Pousset, Sébastien Avanzo, Jamila Bouajaja, Laureline De Wind, Elodie Lecuivre (), Valérie S. V. Schmitz, Caroline P. C. Podgornik, Sébastien T. S. Thonet and Sarah Flament

No 14-02, DULBEA Working Papers from ULB -- Universite Libre de Bruxelles

Abstract: RÉSUMÉ :La présente contribution explore les implications budgétaires attendue pour le Pouvoir fédéral et les Entités fédérées suite à la 6ème réforme de l’Etat, en particulier le transfert de compétences et les modifications apportées à la Loi Spéciale de Financement. La Loi Spéciale du 6 janvier 2014 portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences remodèle considérablement le paysage institutionnel belge. Selon nos résultats basés sur les dernières observations et prévisions, le solde primaire devrait s’améliorer suite à la réforme pour la Région bruxelloise et l’Etat fédéral, et se dégrader pour toutes les autres Entités fédérées. Cette perspective est due notamment aux efforts différenciés exigés des diverses Entités dans le cadre de l’assainissement des finances publiques et à la participation attendue des Régions et Communautés au coût du vieillissement.Ce numéro de Brussels Economic Review comprend aussi plusieurs contributions actualisant les perspectives budgétaires des Entités fédérées. Celles-ci intègrent, aux recettes et dépenses découlant de la situation institutionnelle actuelle, les variations des recettes et des dépenses suite à la 6ème réforme de l’Etat calculées dans la présente contribution.

Date: 2014-05-20
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