Que reste-t-il de la Constitution économique européenne après la constitutionnalisation de l’Europe. Une rétrospective mélancolique

Christian Joerges

No 1, Les Cahiers européens de Sciences Po from Centre d'études européennes (CEE) at Sciences Po, Paris

Abstract: Le point de départ du présent essai est l’hypothèse selon laquelle les efforts entreprispour combler le déficit démocratique de l’Europe devront aussi affronter les problèmessociaux crées par le processus d’intégration. Cela constitue un sérieux défi, lequelcomporte de nouvelles dimensions. Dans ses débuts, l’Europe emprunta la voie del’intégration comme simple communauté économique. Ainsi, durant la première phasehistorique du processus d’intégration, les propositions constitutionnelles formulées parles ordo-libéraux allemands parurent attrayantes. Selon les évaluations d’inspirationordo-libérale, le système politique européen avait (et continue à avoir) une doublestructure : au niveau supranational, il est explicitement engagé en faveur de la rationalitééconomique et d’un système de libre concurrence. Les politiques redistributives(sociales) pourraient – et devraient – demeurer une responsabilité du niveau national.Cet édifice fut affiné dans les années 1970 et 80. L’union monétaire et le pacte destabilité le complétèrent et, dans son fameux arrêt « Maastricht », la CourConstitutionnelle allemande en cautionna la validité constitutionnelle. Toutefois, denouvelles dynamiques et la recherche d’une « union sans cesse plus étroite » annoncéepar le Traité de Maastricht conduisirent au renforcement et à l’élargissement de laportée des politiques européennes de réglementation, et donc à une incompatibilité avecle legs ordo-libéral. Nous constatons que l’effritement de la Constitution économique neconduit pas à une solution du déficit social de l’Europe. Ni la Méthode Ouverte deCoordination, ni l’engagement du Traité Constitutionnel en faveur d’une « économiesociale de marché », ni même les nouveaux « droits sociaux », ne fournissent defondement théoriquement adéquat et politiquement crédible en vue de la résolution dece problème.

Keywords: constitution building; constitutional change; economic law (search for similar items in EconPapers)
Date: 2005-06-01
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