Fiscalité de l’épargne en Europe: une comparaison multi-produits

Thierry Laurent () and Yannick L’Horty ()
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Thierry Laurent: EPEE, Université d’Evry-Val d’Essonne
Yannick L’Horty: EPEE, Université d’Evry-Val d’Essonne
Authors registered in the RePEc Author Service: Yannick L'Horty ()

No 01-17, Documents de recherche from Centre d'Études des Politiques Économiques (EPEE), Université d'Evry Val d'Essonne

Abstract: Cet article propose une méthode simple pour calculer les taux marginaux d’imposition effectifs (TMIE) associés aux revenus de l’épargne. La méthode est appliquée à onze pays européens et aux Etats-Unis sur sept familles de produits d’épargne pour les fiscalités en vigueur en 2001. On montre ainsi que les réformes des années quatre-vingt dix n’ont pas suffit à impulser une convergence des fiscalités nationales en Europe. Des différences importantes subsistent entre les pays pour des produits similaires et entre les produits pour un même pays. L’usage de la progressivité des prélèvements apparaît également peu cohérente au niveau européen : des fiscalités progressives existent pour des produits différents dans des pays différents, que le niveau des impôts y soit faible, moyen ou élevé.

Keywords: Saving; Tax System; European Comparisons (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: E21 E62 H2 H3 H87 (search for similar items in EconPapers)
Pages: 22 pages
Date: 2001
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Journal Article: La fiscalité de l'épargne en Europe: une comparaison multi-produits (2001)
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