Revenu minimum et retour à l’emploi: une perspective européenne?

Yannick L’Horty
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Yannick L’Horty: EPEE, Université d’Evry-Val d’Essonne
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No 04-04, Documents de recherche from Centre d'Études des Politiques Économiques (EPEE), Université d'Evry Val d'Essonne

Abstract: Dix-sept pays européens ont adopté un revenu minimum garanti fonctionnant sur une base non contributive et différentielle. En théorie, ces mécanismes sont pleinement efficaces dans la lutte contre la pauvreté monétaire dès lors que le plafond de l’allocation est au moins égal au seuil de pauvreté. Ils sont de surcroît les moins coûteux pour les finances publiques parmi l’ensemble des instruments efficaces. Mais ces dispositifs annulent les gains monétaires du retour à l’emploi et posent un problème incitatif qui paraît incohérent avec l’obligation, affirmée dans tous les pays, de disponibilité au travail. Sur la base de calculs de cas-types correspondants à six configurations familiales dans ces 17 pays, il n’apparaît pas de liaison positive entre la générosité des minima garantis et la persistance de la pauvreté dans chaque pays, appréciés en coupe. L’interprétation proposée est que l’effet désincitatif du mécanisme différentiel est plus que compensé par un ensemble de dispositifs complémentaires mis en oeuvre dans la grande majorité des pays : incitations non monétaires à la reprise d’emploi, désincitations monétaires au refus d’emploi, incitations monétaires à l’acceptation d’un emploi au travers de dispositifs le plus souvent temporaires et parfois permanents.

Pages: 38 pages
Date: 2004
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