L'Europe de l'énergie: de la concurrence à la solidarité

Frédéric Marty

No 2016-04, Documents de Travail de l'OFCE from Observatoire Francais des Conjonctures Economiques (OFCE)

Abstract: L’article 194 du TFUE a conféré de bouveaux pouvoirs aux instances européennes notamment dans le domaine de l’énergie. Une politique énergétique peut être menée dans une logique de solidarité afin de garantir des objectifs communs, tels la sécurité d’approvisionnement. Ce faisant le Traité de Lisbonne semble donner de nouveaux leviers à la Commission dans le domaine de l’énergie en addition des politiques de concurrence etenvironnementale. Cependant, ces possibilités semblent entravées par leur subordination aux Etats membres qui demeurent libres de déterminer leur mix énergétique et leur politique d’approvisionnement extérieur. Ce faisant, la politique de concurrence semble s’avérer le seul levier de mettre en oeuvre une politique énergétique européenne. Cependant, dans le même temps, la capacité de l’outil concurrentiel à créer des marchés dans le secteur de l’énergie reste questionnable. Notre article montre sous quelles conditions une action publique européenne basée sur les principes de solidarité et desubsidiarité pourrait répondre aux limites des « energy only markets ». A cette fin, nous nous penchons plus en détail sur la question des contrats de long terme et nous mobilisons le cadre théorique de l’économie des conventions.

Keywords: Energie; Concurrence; Contrats de long terme; Sécurité d'approvisionnement (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: K21 L13 L94 N74 (search for similar items in EconPapers)
Date: 2016-02
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