EconPapers    
Economics at your fingertips  
 

Partage de la rente et progressivité des régimes fiscaux dans le secteur minier: une analyse sur 21 pays africains producteurs d’or

Bertrand Laporte, de Quatrebarbes Céline () and Bouterige Yannick ()
Additional contact information
de Quatrebarbes Céline: Ferdi
Bouterige Yannick: Ferdi

No P252, Working Papers from FERDI

Abstract: Dans le secteur minier, les Etats doivent être en mesure de concilier deux objectifs : attirer les investissements directs étrangers pour exploiter la ressource et capter une part suffisante de la rente minière pour financer le développement. Cette problématique est connue depuis longtemps et pose certes la question de la répartition de la rente minière entre les acteurs mais devrait aussi mettre en évidence l’importance de la progressivité des régimes fiscaux. Une fiscalité progressive est un, sinon le critère principal qui pourrait rassurer de façon durable les investisseurs et garantir à l’Etat de capter une part « juste » de la rente générée par le secteur. Alors que plusieurs études différencient les instruments fiscaux selon leurs effets économiques, aucune ne cherchent à évaluer la capacité des régimes miniers africains à adapter la charge fiscale supportée par l’investisseur à la rentabilité des projets. La base de données fiscales mise à disposition par la Ferdi[1], en partenariat avec le CERDI et l’ICTD, recense les 12 principaux impôts, droits et taxes qui s’appliquent selon la législation aux entreprises industrielles dans le secteur de l’or de 1980 à nos jours dans 21 pays africains. Appliquer aux données économiques de mines représentatives africaines, cette base de données donne les moyens aux chercheurs et analystes de construire des indicateurs permettant d’identifier les régimes fiscaux les plus à même de réconcilier les acteurs du secteur, tout en tenant compte de leur complexité. Les résultats de notre analyse montrent 1) que la part de la rente minière perçue par les Etats est très hétérogène entre les pays, et 2) que les « innovations » en termes de conception de l’impôt, n’ont fait qu’atténuer, dans le meilleur des cas, la régressivité des régimes fiscaux. [1] https://fiscalite-miniere.ferdi.fr.

JEL-codes: C80 K34 Q38 (search for similar items in EconPapers)
Date: 2019-04
References: View references in EconPapers View complete reference list from CitEc
Citations: View citations in EconPapers (4)

Downloads: (external link)
http://www.ferdi.fr/sites/www.ferdi.fr/files/publi ... e_secteur_minier.pdf (application/pdf)

Related works:
Working Paper: Partage de la rente et progressivité des régimes fiscaux dans le secteur minier: une analyse sur 21 pays africains producteurs d’or (2019) Downloads
Working Paper: Partage de la rente et progressivité des régimes fiscaux dans le secteur minier: une analyse sur 21 pays africains producteurs d'or* (2019) Downloads
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:fdi:wpaper:4808

Access Statistics for this paper

More papers in Working Papers from FERDI Contact information at EDIRC.
Bibliographic data for series maintained by Vincent Mazenod ().

 
Page updated 2024-10-29
Handle: RePEc:fdi:wpaper:4808