Défaut de paiement stratégique et loi sur les défaillances d’entreprises

Bertrand Chopard and Eric Langlais

No 901, Cahiers du CEREFIGE from CEREFIGE (Centre Europeen de Recherche en Economie Financiere et Gestion des Entreprises), Universite de Lorraine

Abstract: L’enseignement qui est habituellement retenu des travaux empiriques réalisés à la suite de La Porta, Lopez-de-Silanes, Shleifer et Vishny (1997), est qu’il convient de promouvoir un haut niveau de protection juridique des créanciers. A l’inverse de cette recommandation, certains pays européens (Royaume-Uni, Allemagne) ont pourtant récemment réformé leurs dispositifs touchant au droit des défaillances dans un sens qui les rapprochent de pays qui traditionnellement privilégient la préservation des emprunteurs (Etats-Unis, France). Ce papier analyse les conditions sous lesquelles une telle orientation du droit de la défaillance s’accompagne d’un bénéfice social, dans un modèle stylisé où la capacité de remboursement de l’emprunteur est une information privée. On étudie tout d’abord l’effet de l’orientation des règles juridiques (système pro-créanciers versus pro-débiteurs) sur le comportement des parties au contrat en fonction du type de concurrence bancaire. Nous discutons ensuite les instruments à la disposition des autorités judiciaires afin de garantir que l’évolution d’un système pro-créanciers vers un système pro-débiteurs dégage un bénéfice social. Nos résultats suggèrent qu’il existerait, en fonction de l’objectif assigné au droit, une cohérence entre l’orientation des dispositifs encadrant la défaillance et l’intensité de la concurrence bancaire.

Pages: 52 pages
Date: 2009, Revised 2009
References: View references in EconPapers View complete reference list from CitEc
Citations:

Downloads: (external link)
http://cerefige.univ-lorraine.fr/sites/cerefige.un ... e_langlais_01_09.pdf First version, 2009 (application/pdf)
Our link check indicates that this URL is bad, the error code is: 404 Not Found (http://cerefige.univ-lorraine.fr/sites/cerefige.univ-lorraine.fr/files/users/cahier_de_recherche_langlais_01_09.pdf [301 Moved Permanently]--> https://cerefige.univ-lorraine.fr/sites/cerefige.univ-lorraine.fr/files/users/cahier_de_recherche_langlais_01_09.pdf)

Related works:
Working Paper: Défaut de paiement stratégique et loi sur les défaillances d’entreprises (2009)
Working Paper: Défaut de paiement stratégique et loi sur les défaillances d’entreprises (2009)
Working Paper: Défaut de paiement stratégique et loi sur les défaillances d'entreprises (2009)
Working Paper: Défaut de paiement stratégique et loi sur les défaillances d’entreprise (2009)
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:fie:wpaper:0901

Access Statistics for this paper

More papers in Cahiers du CEREFIGE from CEREFIGE (Centre Europeen de Recherche en Economie Financiere et Gestion des Entreprises), Universite de Lorraine Contact information at EDIRC.
Bibliographic data for series maintained by Sebastien Liarte ().